Articles par Pascal Barrez

Naturalisation

Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir

18/11/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir
Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]
Juridique

Contester un accident du travail

17/11/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Contester un accident du travail
Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]
Droit Fiscal

Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige

16/11/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige
Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]
Poursuite judiciaire

Tout savoir sur le dépôt d’une plainte

15/11/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Tout savoir sur le dépôt d’une plainte
Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]
Poursuite judiciaire

Ce qu’il faut savoir pour une plainte 

30/09/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Ce qu’il faut savoir pour une plainte 
La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]
Procès

La procédure de saisine prud’homale

10/09/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur La procédure de saisine prud’homale
Le conseil de prud’homme du lieu de l’entreprise ou son siège social est compétent pour juger les litiges ente un employeur et un salarié lié à un contrat de travail de droit privé. Ce tribunal […]
Travail

Le contrat de travail Freelance

30/06/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés sur Le contrat de travail Freelance
Le métier de freelance est très en vogue depuis plusieurs années déjà. Nombreuses personnes en ont fait leur métier au quotidien. De plus, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent faire appel à ce type d’employé […]