Poursuite judiciaire

La requalification des procès-verbaux d’infraction environnementale : enjeux juridiques et pratiques

Face à l’augmentation des atteintes à l’environnement, les autorités compétentes intensifient leurs contrôles et multiplient les constats d’infractions. Le procès-verbal constitue l’élément fondamental de cette chaîne répressive, mais sa validité juridique reste soumise à des […]

Poursuite judiciaire

Infractions routières et conduite sans permis : Comprendre les risques et les conséquences juridiques

La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, de nombreux conducteurs se retrouvent face à la justice pour des infractions routières ou […]

Poursuite judiciaire

Extrait de casier judiciaire : tout savoir sur cet élément clé de votre parcours juridique

Le casier judiciaire est un document qui centralise les condamnations pénales d’une personne. Son extrait, appelé également bulletin n°3, est souvent exigé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles. Cet article vous informe sur l’extrait […]