Poursuite judiciaire

Lorsque vous ou une personne proche de vous êtes confronté à une procédure judiciaire, il est intéressant de trouver les voies et moyens de contournement. Avant que l’affaire ne soit amenée devant le juge, les […]

Toute personne possède son intégrité ainsi que son droit à la vie privée. Si vous sentez que vous subissez des formes de diffamation et atteinte à votre vie personnelle, il vous est possible de porter […]

Devant une infraction quelconque, les poursuites judiciaires prennent le large. Il développe le point  le plus important sur l‘univers de droit. Il fait peur à beaucoup de monde malgré sa complexité. Pas de codes ni […]

Commettre une infraction est une circonstance à titre de punition. Toutes les personnes qui enfreignent la loi sont punissables. Nulle ne peut faire l’exception  par rapport à cette manifestation.  Il fait naturellement l’objet d’un procès. […]

Les affaires juridiques concernant des agressions portant coup et blessures chez une victime sont jugées devant un tribunal. Ce sont des affaires civiles dans lesquelles l’une des parties poursuit son agresseur en présentant des marques […]

Dire qu’un individu ait commis un crime ne doit pas se faire sur un coup de tête. C’est pour cette raison que la loi remet aux accusés quelques droits de base qu’il faut suivre. Cette […]

Les accidents qui ont lieu sur la route peuvent causer des dégâts importants, autant des blessures que des dommages matériels. Quand vous êtes impliqués dans de tels incidents, cela va souvent se traduire par un […]

Une poursuite judiciaire est une affaire civile qui est portée devant un tribunal dans lequel un demandeur présente une action contre un défendeur pour un préjudice causé. Le demandeur qui intente une action en justice […]

Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]

Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]