Poursuite judiciaire

La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, de nombreux conducteurs se retrouvent face à la justice pour des infractions routières ou […]

Le casier judiciaire est un document qui centralise les condamnations pénales d’une personne. Son extrait, appelé également bulletin n°3, est souvent exigé lors de certaines démarches administratives ou professionnelles. Cet article vous informe sur l’extrait […]

Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous ne savez pas comment réagir ? Cet article a pour objectif de vous guider dans les démarches à suivre pour porter plainte et défendre vos […]

Le relevé de forclusion est un mécanisme juridique permettant à une personne de demander à être réintégrée dans un processus judiciaire ou administratif dont elle a été exclue en raison du dépassement d’un délai. Cette […]

La diffamation est un acte grave qui peut avoir de lourdes conséquences sur la réputation et la vie privée des personnes concernées. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour […]

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à porter plainte sans disposer de preuves tangibles pour étayer votre accusation. Cet article vise à vous informer sur les enjeux et les limites de ce type de […]

Lorsque vous ou une personne proche de vous êtes confronté à une procédure judiciaire, il est intéressant de trouver les voies et moyens de contournement. Avant que l’affaire ne soit amenée devant le juge, les […]

Toute personne possède son intégrité ainsi que son droit à la vie privée. Si vous sentez que vous subissez des formes de diffamation et atteinte à votre vie personnelle, il vous est possible de porter […]

Devant une infraction quelconque, les poursuites judiciaires prennent le large. Il développe le point  le plus important sur l‘univers de droit. Il fait peur à beaucoup de monde malgré sa complexité. Pas de codes ni […]