Poursuite judiciaire – theoriedudroit.net

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Poursuite judiciaire pour diffamation

11/12/2018 Pascal Barrez Commentaires fermés

Victime d’une diffamation, vous avez parfaitement le droit de réclamer vos droits. La loi prévoit une possibilité de porter plainte pour une accusation à tort. Pour engager une poursuite judiciaire pour diffamation, des étapes sont […]

Poursuite judiciaire pour coups et blessures

26/07/2017 Olivia Barnes Commentaires fermés

Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus de la perte de ses biens qui lui sont volés subir des préjudices physiques et moraux. Dans cette optique, la loi prévoit une possibilité de […]