Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]

Poursuite judiciaire

Le pourvoi en cassation

Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]

Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]

Poursuite judiciaire

Tout savoir sur le dépôt d’une plainte

Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]

Poursuite judiciaire

Ce qu’il faut savoir pour une plainte 

La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]