Selon le code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail s’il est survenu soudainement dans le cadre de votre activité professionnelle et résulte des dommages corporels ou psychiques. Sachez que si vous êtes salariés, vous bénéficierez obligatoirement de l’assurance accidents de travail.
La démarche à faire
En cas d’accident de travail, il existe des procédures à suivre pour bénéficier de la prise en charge :
- Pour le salarié victime : il a l’obligation d’informer son employeur dans les 24 heures ou 48 heurs au maximum, à la suite de l’accident professionnel soit verbal ou par écrit. Mais la loi prévoit une exception en cas de force majeure ou d’une impossibilité absolue. Il consulte ensuite le médecin de son choix qui lui délivrera un certificat médical. Ce dernier doit préciser les différentes lésions, les soins nécessaires et la durée de l’arrêt du travail.
- Pour l’employeur : il a le devoir de déclarer l’accident de travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM dans les 48 heures après avoir reçu l’information de l’accident. Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise risque de prendre en charge la totalité du droit de la victime. Et si le salarié bénéficie d’un arrêt de travail, l’employeur doit lui fournir une feuille de soins et une attestation qui précise la période du travail, le nombre de journée et d’heures. Ce certificat est utile pour le calcul des indemnités journalières dont la victime bénéficiera.
La prise en charge et les indemnités pour la victime
Une fois que l’accident est considéré comme accident de travail, le salarié victime aura droit à la totalité de prise en charge de ses frais médicaux. Et puis, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur en cas d’arrêt de travail, d’une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente de travail, et d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur. En cas d’arrêt de travail, la victime jouit une indemnité journalière qui sera égale à 60% de son salaire journalier de base si l’arrêt est pendant 28 jours. Au-delà de cette durée, elle est majorée à 80%.
La reprise de travail
Au retour de travail, le salarié doit retrouver son ancien emploi ou un poste au même salaire et au même niveau hiérarchique. Avant de reprendre le travail, le salarié victime d’accident de travail doit passer une visite médicale qui a pour objet de permettre le retour au travail dans les meilleures conditions. Et le médecin traitant peut préconiser une reprise à temps partiel. Si les arrêts de travail durent inférieure à 30 jours, le salarié peut reprendre normalement son poste sans avoir obligé de faire une visite médicale. Et si sa durée est au-delà de 30 jours, l’employé doit obligatoirement faire cette visite dans les huit jours qui suivent la reprise. Elle permet au médecin d’évaluer la compatibilité du poste et l’état de santé du salarié et d’émettre un éventuel avis d’inaptitude. S’ils durent plus de trois mois, une visite de pré-reprise est nécessaire, puis les mêmes conditions des arrêts de plus de 30jours sont appliquées.