Pour vous préparer à votre procès ou au procès de vos proches, voici ce que vous devez absolument retenir de son déroulement Qu’est-ce qu’un procès ? Un procès est en effet l’ensemble du processus dans lequel […]
Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si […]
Le tribunal d’instance est une juridiction de premier degré, il tranche les litiges civils entre deux individus, ou entre particulier et une entreprise. Et selon le code de procédure civile, le tribunal d’instance géographiquement compétent […]
Le conseil de prud’homme du lieu de l’entreprise ou son siège social est compétent pour juger les litiges ente un employeur et un salarié lié à un contrat de travail de droit privé. Ce tribunal […]
Un procès n’est pas toujours une mince affaire. Si un litige en arrive là, c’est qu’il y a eu un conflit et même un crime assez grave. Toutefois, c’est une manière comme tant d’autres de […]
Ce sont des privilèges accordés pour une personne pendant un procès. Ils assurent une véritable égalité et loyauté entre les parties adverses dans l’audience. C’est le reflet même du principe du contradictoire. Droits de la […]
Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être […]
Copyright - Theoriedudroit.net - 2018