La nationalité française est accessible à toute personne dès lors qu’elle remplit les conditions exigées par l’État. On peut acquérir la nationalité française grâce à la naissance, en effectuant une déclaration de nationalité ou par […]
Nul n’est à l’abri d’un accident ou des aléas malencontreux du quotidien. Ces incidents peuvent nous contraindre à faire appel à un avocat ou à saisir un tribunal. La défense des victimes face aux préjudices physiques […]
3 mois de retard, 6 mois de retard… les problèmes de loyers impayés se font de plus en plus sentir auprès des propriétaires. À cet effet, qu’ils soient volontaires ou involontaires, prolongés ou temporaires, ils […]
Pour ceux qui ne le savent pas encore, un huissier est un officier ministériel ou public. Pour mériter ce titre, il doit être nommé par le garde des Sceaux. C’est un métier qui est très […]
Le 31 décembre 2021, un arrêté a été rendu public et mentionne l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis à la vente. Cette Loi révisée de celle du 1990 a créé de problèmes au niveau […]
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les affaires juridiques peuvent prendre une ampleur conséquente. Il est impératif d’être bien représenté afin de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il existe de […]
Reconnaissant au CBD un certain nombre de vertus pour la santé, la communauté scientifique internationale recommande à tous les pays la légalisation de cette substance. Cela a été bien entendu par la France, qui a […]
Dans le cadre de leurs relations professionnelles, les parties prenantes au contrat de travail se heurtent fréquemment aux conflits qui perturbent leur harmonie. Bien des personnes vivent cette situation et auraient grand besoin de se […]
Expatriées, voici quelques informations importantes à connaître avant d’entamer une procédure de divorce international ou divorce à l’étranger. La vérification de la régularité d’un acte de divorce étranger D’une manière générale, lorsqu’un acte de divorce […]
La mise sous curatelle est parfois une décision difficile à prendre. La curatelle se divise en 3 branches bien distinctes, mais la curatelle renforcée est définie comme étant la plus lourde et contraignante. En effet, […]
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