Le 31 décembre 2021, un arrêté a été rendu public et mentionne l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis à la vente. Cette Loi révisée de celle du 1990 a créé de problèmes au niveau […]
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les affaires juridiques peuvent prendre une ampleur conséquente. Il est impératif d’être bien représenté afin de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il existe de […]
Reconnaissant au CBD un certain nombre de vertus pour la santé, la communauté scientifique internationale recommande à tous les pays la légalisation de cette substance. Cela a été bien entendu par la France, qui a […]
Dans le cadre de leurs relations professionnelles, les parties prenantes au contrat de travail se heurtent fréquemment aux conflits qui perturbent leur harmonie. Bien des personnes vivent cette situation et auraient grand besoin de se […]
Expatriées, voici quelques informations importantes à connaître avant d’entamer une procédure de divorce international ou divorce à l’étranger. La vérification de la régularité d’un acte de divorce étranger D’une manière générale, lorsqu’un acte de divorce […]
La mise sous curatelle est parfois une décision difficile à prendre. La curatelle se divise en 3 branches bien distinctes, mais la curatelle renforcée est définie comme étant la plus lourde et contraignante. En effet, […]
Suite à la demande des défenseurs des droits contre la fessée, le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été voté le 22 décembre 2016. Dans le cadre de ce projet, « tout recours aux violences […]
Finir ses études en droit fiscal est une source de joie et de profonde satisfaction. L’euphorie de la réussite passée, il faut penser aux choses sérieuses : que faire de ce beau diplôme ? Quelles carrières envisager ? […]
Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]
Le code du travail est un ensemble de règles qui régissent le comportement des différents acteurs liés par des contrats dans une entreprise. Tout est écrit noir sur blanc, comme dans de nombreux autres domaines […]
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