Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]
Le code du travail est un ensemble de règles qui régissent le comportement des différents acteurs liés par des contrats dans une entreprise. Tout est écrit noir sur blanc, comme dans de nombreux autres domaines […]
Le divorce a des conséquences juridiques sur votre vie sociale qui prennent effet après l’accomplissement de certaines formalités administratives. Ces formalités ne sont pas à négliger car votre statut a désormais changé. Vous devez donc […]
La préparation d’un concours est toujours éprouvante. De plus, il faut savoir qu’il ne suffit pas d’être un bon élève pour réussir le concours commun des IEP. Cette affirmation peut sembler étonnante pour les lycéens. […]
Une école ou établissement secondaire est un projet envisageable destiné le plus souvent aux entrepreneurs en France. Puisque la création d’une entreprise requiert une déclaration d’adresse de domiciliation définissant en effet son centre administratif et […]
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui consiste à définir les infractions, énonce ces dernières et détermine les peines ou les sanctions. Son domaine touche surtout le vol, le recel, le […]
Une association à but non lucratif est composée de différents organes qui assurent son bon fonctionnement. Il y a notamment le conseil d’administration qui s’occupe de la gestion, l’assemblée générale qui est l’organe de délibération […]
Le renforcement du droit à l’avortement est au centre des discussions en France. Certains sénateurs communistes notamment Éliane Assassi de Seine-Saint-Denis, Laurence Cohen de Val-de-Marne ou Dominique Watrin du Pas-de-Calais veulent élire ce droit déjà […]
Dans le contrat de travail, l’employeur s’engage à supporter tous les risques encourus par le salarié. En effet, plusieurs accidents peuvent être subis par le salarié au cours de l’exécution de son service. Il s’agit […]
L’injonction de payer est une instruction juridique régie par les articles 1405 à 1425 du Code civil. Elle oblige le débiteur à payer ses dettes. Elle est rapide et moins chère. Pourtant, elle donne au […]
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