• Procès

    Le procès d’une affaire criminelle

    Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si [...]
  • Procès

    La procédure au sein du tribunal d’instance

    Le tribunal d’instance est une juridiction de premier degré, il tranche les litiges civils entre deux individus, ou entre particulier et une entreprise. Et selon le code de procédure civile, le tribunal d’instance géographiquement compétent [...]
  • Juridique

    La curatelle renforcée

    La mise sous curatelle est parfois une décision difficile à prendre. La curatelle se divise en 3 branches bien distinctes, mais la curatelle renforcée est définie comme étant la plus lourde et contraignante. En effet, [...]
Travail

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail est la convention qui lie un employé et son salarié. Il existe plusieurs contrat de travail, mais celui à durée indéterminée ou CDI est la forme la plus normale et la […]

Procès

Le procès d’une affaire criminelle

Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si […]

Procès

La procédure au sein du tribunal d’instance

Le tribunal d’instance est une juridiction de premier degré, il tranche les litiges civils entre deux individus, ou entre particulier et une entreprise. Et selon le code de procédure civile, le tribunal d’instance géographiquement compétent […]

Juridique

La curatelle renforcée

La mise sous curatelle est parfois une décision difficile à prendre. La curatelle se divise en 3 branches bien distinctes, mais la curatelle renforcée est définie comme étant la plus lourde et contraignante. En effet, […]

Naturalisation

Démarche pour la naturalisation pour les personnes qui vivent en France

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. La personne doit remplir quelques conditions. Si vous habitez en France, voici la procédure que vous devriez suivre. Les conditions Pour acquérir la nationalité française […]

Emploi

Quelles carrières pour un diplômé en droit fiscal ?

Finir ses études en droit fiscal est une source de joie et de profonde satisfaction. L’euphorie de la réussite passée, il faut penser aux choses sérieuses : que faire de ce beau diplôme ? Quelles carrières envisager ? […]

Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]

Droit

L’accident de travail : démarches et indemnités

Selon le code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail s’il est survenu soudainement dans le cadre de votre activité professionnelle et résulte des dommages corporels ou psychiques. Sachez que si […]

Naturalisation

Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir

Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]

Juridique

Contester un accident du travail

Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]

Droit Fiscal

Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige

Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]

Poursuite judiciaire

Tout savoir sur le dépôt d’une plainte

Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]

Poursuite judiciaire

Ce qu’il faut savoir pour une plainte 

La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]

Procès

La procédure de saisine prud’homale

Le conseil de prud’homme du lieu de l’entreprise ou son siège social est compétent pour juger les litiges ente un employeur et un salarié lié à un contrat de travail de droit privé. Ce tribunal […]

Poursuite judiciaire

Contestation d’une décision de justice : les voies de recours

Après le verdict du tribunal, sachez qu’il existe encore de nombreuses possibilités de contester la décision prise pour la personne reconnue coupable ou pour la partie civile ou pour le ministère public. Il vous suffit […]

Juridique

Le mariage, naviguer en eau trouble

Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]

Travail

Le contrat de travail Freelance

Le métier de freelance est très en vogue depuis plusieurs années déjà. Nombreuses personnes en ont fait leur métier au quotidien. De plus, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent faire appel à ce type d’employé […]