Commettre une infraction est une circonstance à titre de punition. Toutes les personnes qui enfreignent la loi sont punissables. Nulle ne peut faire l’exception par rapport à cette manifestation. Il fait naturellement l’objet d’un procès. […]
Les affaires juridiques concernant des agressions portant coup et blessures chez une victime sont jugées devant un tribunal. Ce sont des affaires civiles dans lesquelles l’une des parties poursuit son agresseur en présentant des marques […]
Le monde de la fiscalité est souvent un sujet à débattre pour les entreprises comme pour les particuliers. Il est vu d’un angle plus complexe. Pourtant, il résume des avantages spécifiques en fonction de l’activité […]
Dans le cadre du monde professionnel, le contrat de travail est le document à caractère juridique qui va relier l’employeur à son salarié. Il y a plusieurs types de contrats de travail, cela va dépendre […]
Dire qu’un individu ait commis un crime ne doit pas se faire sur un coup de tête. C’est pour cette raison que la loi remet aux accusés quelques droits de base qu’il faut suivre. Cette […]
Les accidents qui ont lieu sur la route peuvent causer des dégâts importants, autant des blessures que des dommages matériels. Quand vous êtes impliqués dans de tels incidents, cela va souvent se traduire par un […]
Reconnaissant au CBD un certain nombre de vertus pour la santé, la communauté scientifique internationale recommande à tous les pays la légalisation de cette substance. Cela a été bien entendu par la France, qui a […]
Tout type d’erreur fiscale peut affecter une personne ou une entreprise à la fois financièrement et légalement, et des lois sont mises en place pour protéger et éviter les erreurs fiscales. La compréhension du droit […]
Le racisme est une forme de discrimination qui existe depuis la nuit des temps. Aujourd’hui encore, il y a des gens qui se croient supérieurs aux autres en raison de leur nationalité, de leur origine […]
Une poursuite judiciaire est une affaire civile qui est portée devant un tribunal dans lequel un demandeur présente une action contre un défendeur pour un préjudice causé. Le demandeur qui intente une action en justice […]
Les témoins jouent un rôle important dans notre système judiciaire et peuvent être appelés par les avocats de la poursuite et de la défense à témoigner. Lorsque l’accusé plaide non coupable, le tribunal fait appel […]
Dans le cadre de leurs relations professionnelles, les parties prenantes au contrat de travail se heurtent fréquemment aux conflits qui perturbent leur harmonie. Bien des personnes vivent cette situation et auraient grand besoin de se […]
Pour vous préparer à votre procès ou au procès de vos proches, voici ce que vous devez absolument retenir de son déroulement Qu’est-ce qu’un procès ? Un procès est en effet l’ensemble du processus dans lequel […]
Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]
Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]
À commencer par la rémunération, la couverture sociale, les droits de congé, etc., les employés doivent jouir pleinement de leur droit dans le monde du professionnel. Pour les dirigeants, faire en sorte que ces droits […]
Expatriées, voici quelques informations importantes à connaître avant d’entamer une procédure de divorce international ou divorce à l’étranger. La vérification de la régularité d’un acte de divorce étranger D’une manière générale, lorsqu’un acte de divorce […]
La naturalisation est considérée comme étant l’un des moyens à part la naissance dans l’hexagone ou le mariage avec un français d’obtenir volontairement la nationalité française. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et […]
Donner la mort à autrui est une chose très dangereuse aux yeux de la loi. Le donner par acte volontaire est encore une autre chose considérable. Action par nature, nombreuses sont les conditions préalables pour […]
Le contrat de travail est la convention qui lie un employé et son salarié. Il existe plusieurs contrat de travail, mais celui à durée indéterminée ou CDI est la forme la plus normale et la […]
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