Juridique

Trader en France est-il légal ?

Le secteur du trading ne cesse de séduire un grand nombre de mondes. Les professionnels ou les particuliers qui souhaitent placer de l’argent optent pour cette solution. De votre côté, vous désirez vous investir dans […]

Juridique

Trois modes possibles d’acquisition de la nationalité française

Avant d’être considéré comme un citoyen français, il est nécessaire et indispensable de détenir la nationalité française. Et pour avoir accès à cette nationalité, il existe plusieurs manières différentes. Les principaux moyens connus sont la […]

Droit

Les différentes catégories de migrant

Vous êtes un ressortissant d’un pays étranger qui désire vous établir en France. Vous vous demandez si vous êtes un migrant et dans quelle catégorie vous vous classez. À travers notre article, vous allez découvrir […]

Droit

Les recours en cas de refus de prêt immobilier

Depuis toujours, vous avez rêvé de devenir propriétaire d’une maison. Cette année, vous avez d’ailleurs décidé de vous lancer dans la concrétisation de votre projet. Comme c’est une entreprise qui nécessite la disposition d’un certain […]

Juridique

Le divorce par consentement mutuel

Comme votre mariage ne fonctionne plus, c’est pour cette raison que vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Pour accélérer et faciliter la procédure, vous pensez à opter pour un divorce par consentement mutuel. […]

Droit

La Loi Lemoine et l’assurance emprunteur

Le marché de l’assurance emprunteur devient de plus en plus accessible grâce à la loi Lemoine. C’est une nouvelle loi qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale le 17 février dernier. Avec ce nouveau principe, les […]

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Droit

Les procédures à suivre pour une naturalisation

Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez obtenir la nationalité d’un Etat comme la France par la France par exemple, vous devez suivre une procédure de naturalisation. La naturalisation est définie comme la […]

Juridique

Possession d’état : définition et éléments constitutifs

En matière d’établissement de la filiation d’une personne, la possession d’état est un élément dont le rôle est fondamental. C’est un élément qui permet particulièrement d’établir ou de révéler le lien de parenté et de filiation […]

Poursuite judiciaire

Le processus de base pour les poursuites judiciaires

Devant une infraction quelconque, les poursuites judiciaires prennent le large. Il développe le point  le plus important sur l‘univers de droit. Il fait peur à beaucoup de monde malgré sa complexité. Pas de codes ni […]

Droit Fiscal

Les règles fondamentales en droit fiscal

 Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]

Juridique

Avocat spécialiste et avocat généraliste : la différence

Même si l’on n’y pense pas toujours, il est parfaitement possible qu’au moins une fois dans votre vie les services d’un avocat vous soient nécessaires. Vous pouvez vous tourner vers un avocat généraliste ou un […]

Juridique

Comment devenir huissier ?

Pour ceux qui ne le savent pas encore, un huissier est un officier ministériel ou public. Pour mériter ce titre, il doit être nommé par le garde des Sceaux. C’est un métier qui est très […]