Suite à la demande des défenseurs des droits contre la fessée, le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été voté le 22 décembre 2016. Dans le cadre de ce projet, « tout recours aux violences […]
Finir ses études en droit fiscal est une source de joie et de profonde satisfaction. L’euphorie de la réussite passée, il faut penser aux choses sérieuses : que faire de ce beau diplôme ? Quelles carrières envisager ? […]
Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]
L’administration fiscale française se compose de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Elle reste stricte sur la réalisation de sa mission qui consiste à […]
Selon le code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail s’il est survenu soudainement dans le cadre de votre activité professionnelle et résulte des dommages corporels ou psychiques. Sachez que si […]
Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]
Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]
Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]
Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]
La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]
Le conseil de prud’homme du lieu de l’entreprise ou son siège social est compétent pour juger les litiges ente un employeur et un salarié lié à un contrat de travail de droit privé. Ce tribunal […]
Après le verdict du tribunal, sachez qu’il existe encore de nombreuses possibilités de contester la décision prise pour la personne reconnue coupable ou pour la partie civile ou pour le ministère public. Il vous suffit […]
Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]
Le métier de freelance est très en vogue depuis plusieurs années déjà. Nombreuses personnes en ont fait leur métier au quotidien. De plus, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent faire appel à ce type d’employé […]
Le code du travail est un ensemble de règles qui régissent le comportement des différents acteurs liés par des contrats dans une entreprise. Tout est écrit noir sur blanc, comme dans de nombreux autres domaines […]
Le divorce a des conséquences juridiques sur votre vie sociale qui prennent effet après l’accomplissement de certaines formalités administratives. Ces formalités ne sont pas à négliger car votre statut a désormais changé. Vous devez donc […]
Une entreprise ou une compagnie n’est jamais à l’abri des problèmes juridiques qui peuvent ou pas interférer dans leurs activités. Toutefois, il est tout à fait possible de faire valoir vos droits en recourant à […]
Un procès n’est pas toujours une mince affaire. Si un litige en arrive là, c’est qu’il y a eu un conflit et même un crime assez grave. Toutefois, c’est une manière comme tant d’autres de […]
Ce sont des privilèges accordés pour une personne pendant un procès. Ils assurent une véritable égalité et loyauté entre les parties adverses dans l’audience. C’est le reflet même du principe du contradictoire. Droits de la […]
Suivant le projet de loi de finances 2019 adopté en première lecture par 346 voix contre 181 le mardi 23 octobre dernier, cette nouvelle année va apporter des changements sur la fiscalité des entreprises. Pour […]
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