Naturalisation

Démarche pour la naturalisation pour les personnes qui vivent en France

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. La personne doit remplir quelques conditions. Si vous habitez en France, voici la procédure que vous devriez suivre. Les conditions Pour acquérir la nationalité française […]

Emploi

Quelles carrières pour un diplômé en droit fiscal ?

Finir ses études en droit fiscal est une source de joie et de profonde satisfaction. L’euphorie de la réussite passée, il faut penser aux choses sérieuses : que faire de ce beau diplôme ? Quelles carrières envisager ? […]

Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]

Droit

L’accident de travail : démarches et indemnités

Selon le code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail s’il est survenu soudainement dans le cadre de votre activité professionnelle et résulte des dommages corporels ou psychiques. Sachez que si […]

Naturalisation

Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir

Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]

Juridique

Contester un accident du travail

Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]

Droit Fiscal

Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige

Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]

Poursuite judiciaire

Tout savoir sur le dépôt d’une plainte

Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]

Poursuite judiciaire

Ce qu’il faut savoir pour une plainte 

La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]

Procès

La procédure de saisine prud’homale

Le conseil de prud’homme du lieu de l’entreprise ou son siège social est compétent pour juger les litiges ente un employeur et un salarié lié à un contrat de travail de droit privé. Ce tribunal […]

Poursuite judiciaire

Contestation d’une décision de justice : les voies de recours

Après le verdict du tribunal, sachez qu’il existe encore de nombreuses possibilités de contester la décision prise pour la personne reconnue coupable ou pour la partie civile ou pour le ministère public. Il vous suffit […]

Juridique

Le mariage, naviguer en eau trouble

Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]

Travail

Le contrat de travail Freelance

Le métier de freelance est très en vogue depuis plusieurs années déjà. Nombreuses personnes en ont fait leur métier au quotidien. De plus, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent faire appel à ce type d’employé […]

Droit

Découvrez les formalités à faire après un divorce

Le divorce a des conséquences juridiques sur votre vie sociale qui prennent effet après l’accomplissement de certaines formalités administratives. Ces formalités ne sont pas à négliger car votre statut a désormais changé. Vous devez donc […]

Poursuite judiciaire

Les points importants d’une poursuite judiciaire

Une entreprise ou une compagnie n’est jamais à l’abri des problèmes juridiques qui peuvent ou pas interférer dans leurs activités. Toutefois, il est tout à fait possible de faire valoir vos droits en recourant à […]

Procès

Les points importants d’un procès

Un procès n’est pas toujours une mince affaire. Si un litige en arrive là, c’est qu’il y a eu un conflit et même un crime assez grave. Toutefois, c’est une manière comme tant d’autres de […]

Procès

Les droits de la défense

Ce sont des privilèges accordés pour une personne pendant un procès. Ils assurent une véritable égalité et loyauté entre les parties adverses dans l’audience. C’est le reflet même du principe du contradictoire. Droits de la […]