Comme votre mariage ne fonctionne plus, c’est pour cette raison que vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Pour accélérer et faciliter la procédure, vous pensez à opter pour un divorce par consentement mutuel. […]
Le marché de l’assurance emprunteur devient de plus en plus accessible grâce à la loi Lemoine. C’est une nouvelle loi qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale le 17 février dernier. Avec ce nouveau principe, les […]
Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez obtenir la nationalité d’un Etat comme la France par la France par exemple, vous devez suivre une procédure de naturalisation. La naturalisation est définie comme la […]
Comme vous avez besoin de vous déplacer d’un endroit à un autre tous les jours. Vous avez décidé de chercher un moyen de locomotion qui vous permettra de le faire plus aisément et plus rapidement. […]
Toute personne possède son intégrité ainsi que son droit à la vie privée. Si vous sentez que vous subissez des formes de diffamation et atteinte à votre vie personnelle, il vous est possible de porter […]
Depuis toujours, vous avez rêvé de devenir propriétaire d’une maison. Cette année, vous avez d’ailleurs décidé de vous lancer dans la concrétisation de votre projet. Comme c’est une entreprise qui nécessite la disposition d’un certain […]
En matière d’établissement de la filiation d’une personne, la possession d’état est un élément dont le rôle est fondamental. C’est un élément qui permet particulièrement d’établir ou de révéler le lien de parenté et de filiation […]
Devant une infraction quelconque, les poursuites judiciaires prennent le large. Il développe le point le plus important sur l‘univers de droit. Il fait peur à beaucoup de monde malgré sa complexité. Pas de codes ni […]
3 mois de retard, 6 mois de retard… les problèmes de loyers impayés se font de plus en plus sentir auprès des propriétaires. À cet effet, qu’ils soient volontaires ou involontaires, prolongés ou temporaires, ils […]
Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]
Même si l’on n’y pense pas toujours, il est parfaitement possible qu’au moins une fois dans votre vie les services d’un avocat vous soient nécessaires. Vous pouvez vous tourner vers un avocat généraliste ou un […]
Pour ceux qui ne le savent pas encore, un huissier est un officier ministériel ou public. Pour mériter ce titre, il doit être nommé par le garde des Sceaux. C’est un métier qui est très […]
Le bon fonctionnement d’un État dépend en premier lieu de ses ressources et recettes fiscales. Si les contribuables et les sociétés versent correctement leurs impôts, leurs pays n’auront aucun problème de croissance économique. Mais la […]
Le 31 décembre 2021, un arrêté a été rendu public et mentionne l’interdiction des fleurs et feuilles de cannabis à la vente. Cette Loi révisée de celle du 1990 a créé de problèmes au niveau […]
La naturalisation est une forme avantageuse d’obtenir la nationalité française. Pour ne pas passer entre les conditions de naissances ou de mariage, il existe cette forme importante pour son obtention. Pour cela, il est indispensable […]
Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les affaires juridiques peuvent prendre une ampleur conséquente. Il est impératif d’être bien représenté afin de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il existe de […]
Commettre une infraction est une circonstance à titre de punition. Toutes les personnes qui enfreignent la loi sont punissables. Nulle ne peut faire l’exception par rapport à cette manifestation. Il fait naturellement l’objet d’un procès. […]
Les affaires juridiques concernant des agressions portant coup et blessures chez une victime sont jugées devant un tribunal. Ce sont des affaires civiles dans lesquelles l’une des parties poursuit son agresseur en présentant des marques […]
Le monde de la fiscalité est souvent un sujet à débattre pour les entreprises comme pour les particuliers. Il est vu d’un angle plus complexe. Pourtant, il résume des avantages spécifiques en fonction de l’activité […]
Copyright - Theoriedudroit.net - 2022