Droit Fiscal

Bénéficier des règles du droit fiscal

Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]

Droit Fiscal

Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige

Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]

Droit Fiscal

La fraude fiscale

Le paiement de l’impôt est très important pour la croissance d’un pays, car il est la source des recettes publiques et donc, le facteur du développement. Hors de nos jours, certains contribuables choisissent la fraude […]

Droit

Quel est l’objet du droit fiscal ?

Considéré comme une science, le droit connait différentes branches. Parmi celles-ci, il y a le droit fiscal. Quel en est son objet ? Quel est son champ d’application ? Objet du droit fiscal Le droit fiscal englobe […]