Droit Fiscal

Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger 

Pour une raison ou une autre, de nombreux contribuables décident de détenir un compte bancaire à l’étranger. Quand bien même l’établissement bancaire n’est pas domicilié dans l’Hexagone, le compte étranger est toutefois assujetti à l’imposition […]

Droit Fiscal

Les règles fondamentales en droit fiscal

 Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]

Droit Fiscal

Bénéficier des règles du droit fiscal

Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]