Droit Fiscal

Une donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. La donation est un moyen efficace pour anticiper […]

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et les démarches administratives qui en découlent peuvent rapidement devenir complexes. Parmi celles-ci, la question des droits de succession sur une assurance obsèques peut susciter […]

Pour une raison ou une autre, de nombreux contribuables décident de détenir un compte bancaire à l’étranger. Quand bien même l’établissement bancaire n’est pas domicilié dans l’Hexagone, le compte étranger est toutefois assujetti à l’imposition […]

 Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]

Le bon fonctionnement d’un État dépend en premier lieu de ses ressources et recettes fiscales. Si les contribuables et les sociétés versent correctement leurs impôts, leurs pays n’auront aucun problème de croissance économique. Mais la […]

Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]

Le monde de la fiscalité est souvent un sujet à débattre pour les entreprises comme pour les particuliers. Il est vu d’un angle plus complexe. Pourtant, il résume des avantages spécifiques en fonction de l’activité […]

Tout type d’erreur fiscale peut affecter une personne ou une entreprise à la fois financièrement et légalement, et des lois sont mises en place pour protéger et éviter les erreurs fiscales. La compréhension du droit […]

Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]

Suivant le projet de loi de finances 2019 adopté en première lecture par 346 voix contre 181 le mardi 23 octobre dernier, cette nouvelle année va apporter des changements sur la fiscalité des entreprises. Pour […]