Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du droit privé et public en ce sens qu’il regroupe en son sein les cadres juridiques qui organisent le paiement des impôts et surtout le prélèvement de taxes par l’État. En droit fiscal, il peut y arriver que vous commettiez une omission ou un oubli au cours de votre déclaration fiscale. Si c’est le cas, vous devez donc savoir qu’il y a une manière de régulariser cette omission et une possibilité de ne plus commettre une omission. Pour s’en sortir dans le droit fiscal, les notions basiques sont importantes à savoir. Faites la découverte dans cet article.
Que retenir du droit fiscal et de ses sources ?
Le droit fiscal est un droit assez particulier. Ce type de droit gouverne la relation qui existe entre les redevables et l’administration fiscale. Ces redevables, dans un cas général, peuvent être des personnes physiques comme morales. Le droit fiscal concerne globalement les réglementations ayant trait aux impôts, la relation excitante entre les contribuables et les autorités publiques et la contribution et cotisation sociale. Le droit fiscal présente des avantages pour l’État. Il permet à ce dernier de percevoir les taxes et de faire la redistribution. Étant considéré comme une expression de la politique économique et sociale de l’État, le droit fiscal est en interaction avec le droit commercial et celui des affaires. Comme source, le droit fiscal en dispose deux. Il s’agit de la jurisprudence et de la doctrine. La jurisprudence englobe les différentes décisions juridiques que les tribunaux ont prises dans le cadre de la résolution d’un litige fiscal. La doctrine quant à elle regroupe de façon générale toutes les instructions émises par l’administration fiscale à un moment donné. C’est de ces sources que le droit fiscal tire son existence dans le monde juridique.
Les branches parallèles du droit fiscal
D’abord il faut rappeler qu’il y a aussi le droit fiscal général qui prend en compte toutes les réglementations qui sont liées à l’imposition de l’activité économique d’une personne (physique ou morale). Ce droit regroupe la fiscalité des personnes, la fiscalité immobilière, la fiscalité des affaires, la fiscalité patrimoniale et la procédure fiscale. En dehors de ça, le droit fiscal même présente des branches. On note le droit pénal qui contient généralement les réglementations liées aux sanctions qui sont réservées aux auteurs de fraude fiscale. Il y a aussi la fiscalité internationale qui regroupe les fraudes commises dans la réalisation d’une activité internationale ou les encadrements juridiques sur les impositions. Il y a enfin l’écofiscalité qui concerne les écotaxes qui sont destinées à la protection de l’environnement.
Les types de fraudes
En droit fiscal, il existe différentes fraudes que vous devez éviter puisque ces fraudes peu importe leurs natures sont punissable. Il s’agit entre autres de l’utilisation de facture fictive consistant à présenter lors d’une déclaration de document qui atteste l’achat d’un bien. Il y a aussi la fausse déclaration sur les revenus et les avoirs en vue de payer le minimum d’impôt. On note aussi l’usage de l’excuse de la délocalisation fictive. Ces fraudes sont punissables en droit fiscal.