Droit

Les droits des victimes de racisme

Le racisme est une forme de discrimination qui existe depuis la nuit des temps. Aujourd’hui encore, il y a des gens qui se croient supérieurs aux autres en raison de leur nationalité, de leur origine […]

Procès

Le vrai déroulement d’un procès

Pour vous préparer à votre procès ou au procès de vos proches, voici ce que vous devez absolument retenir de son déroulement Qu’est-ce qu’un procès ? Un procès est en effet l’ensemble du processus dans lequel […]

Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]

Poursuite judiciaire

Le pourvoi en cassation

Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]

Naturalisation

L’acquisition de la naturalisation française

La naturalisation est considérée comme étant l’un des moyens à part la naissance dans l’hexagone ou le mariage avec un français d’obtenir volontairement la nationalité française. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et […]