Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]

Naturalisation

Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir

Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]

Juridique

Contester un accident du travail

Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]

Droit Fiscal

Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige

Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]

Poursuite judiciaire

Tout savoir sur le dépôt d’une plainte

Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]

Poursuite judiciaire

Ce qu’il faut savoir pour une plainte 

La plainte est la démarche faite par une victime d’infraction auprès du commissariat de police, de brigade de gendarmerie ou directement au procureur. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre X si […]