Poursuite judiciaire

Les étapes d’une poursuite judiciaire

Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]

Poursuite judiciaire

Le pourvoi en cassation

Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]

Naturalisation

L’acquisition de la naturalisation française

La naturalisation est considérée comme étant l’un des moyens à part la naissance dans l’hexagone ou le mariage avec un français d’obtenir volontairement la nationalité française. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et […]

Procès

Le procès d’une affaire criminelle

Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si […]

Procès

La procédure au sein du tribunal d’instance

Le tribunal d’instance est une juridiction de premier degré, il tranche les litiges civils entre deux individus, ou entre particulier et une entreprise. Et selon le code de procédure civile, le tribunal d’instance géographiquement compétent […]