Droit

Les recours en cas de refus de prêt immobilier

Depuis toujours, vous avez rêvé de devenir propriétaire d’une maison. Cette année, vous avez d’ailleurs décidé de vous lancer dans la concrétisation de votre projet. Comme c’est une entreprise qui nécessite la disposition d’un certain […]

Droit Fiscal

Les règles fondamentales en droit fiscal

 Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]

Droit Fiscal

Bénéficier des règles du droit fiscal

Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]

Poursuite judiciaire

Les processus opérationnels d’une poursuite judiciaire

Commettre une infraction est une circonstance à titre de punition. Toutes les personnes qui enfreignent la loi sont punissables. Nulle ne peut faire l’exception  par rapport à cette manifestation.  Il fait naturellement l’objet d’un procès. […]