Le bon fonctionnement d’un État dépend en premier lieu de ses ressources et recettes fiscales. Si les contribuables et les sociétés versent correctement leurs impôts, leurs pays n’auront aucun problème de croissance économique. Mais la tendance est toute autre, plusieurs personnes et entreprises choisissent de contourner le système fiscal. Si les recettes sont en baisse, le développement n’est pas envisageable et le pays devra s’endetter pour pouvoir fonctionner correctement.
Les différents systèmes sur la fraude fiscale
La loi est stricte et stipule clairement qu’un contribuable devra s’acquitter dès ses impôts suivants en fonction de ces recettes et activités économiques. En cas de fausse déclaration sur ses impôts, toute personne ou entité sera poursuivie par la justice, car cela est considéré comme une fraude fiscale. Il arrive même que des personnes omettent de faire leur déclaration ou bien cachent leurs activités. La loi est stricte et stipule clairement qu’un contribuable devra s’acquitter dès ses impôts suivants en fonction de ces recettes et activités économiques. Les fraudes fiscales peuvent se présenter sous plusieurs formes. Vous avez par exemple les organisations qui font une déclaration de faillite juste pour ne pas payer leurs impôts. Le plus courant concerne les fausses déclarations sur les réels revenus. Les particuliers comme des professionnels s’adonnent à cette pratique de nos jours. Quand on parle de fraude fiscale, on a tendance à confondre avec l’évasion fiscale. Le fait de payer moins d’impôts que le normal en contournant les lois est ce que l’on appelle évasion fiscale. Dans le monde du football moderne, on entend souvent parler des cas d’évasion fiscale. Pour éviter d’être confronté à des problèmes légaux, vaut mieux se renseigner auprès d’un spécialiste sur les impôts que votre activité doit payer.
Les impacts néfastes de la fraude fiscale
Il est clair que la fraude fiscale est une des causes du manque à gagner de l’administration en général. Le développement nécessite des fonds d’investissement, et un pays puise ses ressources en grande majorité dans les recettes fiscales. Ainsi, quand un bon nombre de contribuables ne règle pas leurs impôts normalement, cela va impacter directement sur la croissance économique du pays. Ce n’est pas rare d’entendre parler de ces sociétés qui obtiennent d’énormes bénéfices sur l’exploitation de leurs activités et qui en contrepartie paient des impôts ridicules. Cela peut se faire quand leurs dirigeants ont le bras long et profitent des failles sur les lois fiscales du pays.
Les peines encourues en cas de fraude fiscale
Les sanctions imposées par les lois sur la fraude fiscale sont variées, mais les plus importants sont :
- Le remboursement avec des intérêts des sommes non payés
- La saisie des biens
- Les peines d’emprisonnement
Dans le cas où l’administration fiscale constate les actions de fraude, les lois vont en premiers lieux vous imposer des taux d’intérêt de remboursement de ces impôts falsifiés. C’est généralement la cause de faillite soudaine de nombreuses sociétés. Ces taux varient selon la gravité des cas et ils peuvent atteindre les 40 % accompagnés des saisies des biens dans certains cas.