Tout ce qui dispose d’un titre de séjour en France ne peut pas toujours souscrire à une déclaration de nationalité française. Si la personne souhaite ainsi devenir française, elle devra effectuer une demande d’une naturalisation […]
Pour les entreprises, les accidents du travail peuvent engendrer une importante répercussion financière. Sous réserve de suivre certaines démarches, le fait de contester un accident du travail reste une procédure tout à fait possible. L’intérêt […]
Une procédure contentieuse avec le fisc peut être longue, fatigante et surtout coûteuse, c’est pourquoi une conciliation est toujours conseillée en cas de contestation du paiement d’un impôt, du mode de calcul, du principe d’imposition, […]
Avez-vous été victime d’une infraction? Pour informer la justice, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités de l’endroit où s’est produite l’infraction. Le dépôt de plainte peut donc se faire dans un commissariat de […]
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