Considéré comme une science, le droit connait différentes branches. Parmi celles-ci, il y a le droit fiscal. Quel en est son objet ? Quel est son champ d’application ? Objet du droit fiscal Le droit fiscal englobe […]
Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]
Les termes mères porteuses et GPA sont loin d’être courants, pourtant ils font débat jusqu’à aujourd’hui et sont toujours considérés en France comme étant une pratique illégale. Cependant, il semblerait que les tribunaux se soient […]
Après les nombreuses critiques essuyés par la loi El Khomri concernant la réforme du Code du Travail, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON désire bousculer l’agenda social en présentant dès cette année 2017 une nouvelle […]
Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou […]
Quand les parents se séparent ou divorcent, le problème du droit de visite et d’hébergement est un incontournable quand le couple possède un ou plusieurs enfants Tout Savoir sur le droit de visite On appelle […]
L’obtention de la nationalité française n’est pas une chose facile. Nombreux sont les candidats qui tentent leur chance, mais qui échoue à obtenir le sésame. Au vu de la panoplie de dossier qui vous sera […]
Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être […]
Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus de la perte de ses biens qui lui sont volés subir des préjudices physiques et moraux. Dans cette optique, la loi prévoit une possibilité de […]
Une personne qui pense subir n préjudices peut intenter un procès à l’encontre de celui qui lui fait subir la situation dont elle se plaint. De même, lorsqu’une décision de justice est rendue et qu’une […]
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