Droit

Comment réussir le concours commun des IEP ?

La préparation d’un concours est toujours éprouvante. De plus, il faut savoir qu’il ne suffit pas d’être un bon élève pour réussir le concours commun des IEP. Cette affirmation peut sembler étonnante pour les lycéens. […]

Droit

Droit du travail et RGPD

Désormais, toutes les consultations sur la Toile sont parsemées de nouvelles notes d’informations sur les cookies et autres règles de confidentialité. Au travail, le Règlement Général sur la Protection des Données entre aussi en vigueur. […]

Droit

Quel est l’objet du droit fiscal ?

Considéré comme une science, le droit connait différentes branches. Parmi celles-ci, il y a le droit fiscal. Quel en est son objet ? Quel est son champ d’application ? Objet du droit fiscal Le droit fiscal englobe […]

Droit

Le droit de préemption

Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]

Droit

La gestation pour autrui

Les termes mères porteuses et GPA sont loin d’être courants, pourtant ils font débat jusqu’à aujourd’hui et sont toujours considérés en France comme étant une pratique illégale. Cependant, il semblerait que les tribunaux se soient […]

Droit

Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou […]