Droit

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  • Avr 06

    Le droit de préemption

    Olivia Barnes

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    Droit, Juridique

    Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, le souhait intense d’acquérir des biens fonciers. Sans une volonté manifeste de vente chez les propriétaires, le droit de préemption […]

  • Fév 06

    La gestation pour autrui

    Olivia Barnes

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    Droit

    Les termes mères porteuses et GPA sont loin d’être courants, pourtant ils font débat jusqu’à aujourd’hui et sont toujours considérés en France comme étant une pratique illégale. Cependant, il semblerait que les tribunaux se soient légèrement assouplis quant à l’application de cette loi. En effet, une brèche se serait ouverte depuis 2013 permettant l’obtention des […]

  • Nov 10

    La réforme du code de travail au niveau des TPE et des PME

    Olivia Barnes

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    Droit, Travail

    Après les nombreuses critiques essuyés par la loi El Khomri concernant la réforme du Code du Travail, le chef de l’Etat Emmanuel MACRON désire bousculer l’agenda social en présentant dès cette année 2017 une nouvelle réforme du code du travail tout en s’appuyant sur une ordonnance régie par une loi d’habilitation.   Les modifications pour […]

  • Oct 10

    Le harcèlement moral au travail

    Olivia Barnes

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    Droit

    Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou public, la loi est exactement la même. Les stagiaires sont également protégés par la loi au même titre que les […]

  • Sep 17

    Le droit de visite et ses particularités

    Olivia Barnes

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    Droit

    Quand les parents se séparent ou divorcent, le problème du droit de visite et d’hébergement est un incontournable quand le couple possède un ou plusieurs enfants Tout Savoir sur le droit de visite On appelle droit de visite le droit accordé à un parent pour accueillir l’enfant dans une période déterminée. Ce droit concerne le […]

  • Sep 01

    Faire une demande de nationalité française

    Olivia Barnes

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    Droit, Naturalisation

    L’obtention de la nationalité française n’est pas une chose facile. Nombreux sont les candidats qui tentent leur chance, mais qui échoue à obtenir le sésame. Au vu de la panoplie de dossier qui vous sera demandé, il est clair qu’une personne majeure est plus à même de faire une demande de nationalité. Entre les différentes […]

  • Août 11

    Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

    Olivia Barnes

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    Droit, Procès

    Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être sélectionné ? Faisons le tour de la question. La liste annuelle des jurés Pour désigner les jurés (les citoyens qui composent […]

  • Juil 26

    Poursuite judiciaire pour coups et blessures

    Olivia Barnes

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    Droit, Poursuite judiciaire

    Lorsqu’une personne subit une agression physique, elle peut en plus de la perte de ses biens qui lui sont volés subir des préjudices physiques et moraux. Dans cette optique, la loi prévoit une possibilité de réclamer une réparation. Quelles sont les étapes à suivre pour entamer une poursuite pour coup et blessure ? Voici quelques éléments […]

  • Juil 14

    Appel à un jugement

    Olivia Barnes

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    Droit

    Une personne qui pense subir n préjudices peut intenter un procès à l’encontre de celui qui lui fait subir la situation dont elle se plaint. De même, lorsqu’une décision de justice est rendue et qu’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue par le tribunal, elle peut décider de faire appel dans l’espoir […]

  • Juil 07

    Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

    Olivia Barnes

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    Droit, Emploi

    L’allocation chômage est une aide fournie par Pole emploi. Cette aide concerne uniquement les personnes qui ont perdu leur emploi et qui n’en ont pas encore trouvé un. Bien que son obtention soit soumise à des conditions très strictes, cette aide est d’une importance majeure pour les personnes qui se retrouvent dans des situations financières […]