Face à l’engorgement des tribunaux familiaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, la médiation familiale connaît une transformation profonde grâce au numérique. En 2025, l’arsenal juridique français intègre désormais des dispositifs technologiques spécifiquement conçus pour […]
La procédure de divorce par consentement mutuel dématérialisée, instaurée par la loi du 18 novembre 2016, promettait une simplification majeure dans la dissolution du mariage. Cinq ans après sa mise en œuvre, ce dispositif qui […]
Le rachat de parts sociales au sein d’une Société Civile Immobilière familiale représente une opération juridique délicate où s’entremêlent considérations affectives et impératifs légaux. Cette transaction, en apparence simple, dissimule de nombreux écueils susceptibles d’engendrer […]
Notre existence numérique génère un patrimoine immatériel considérable qui survit à notre disparition physique. Photos, réseaux sociaux, documents, comptes en ligne, cryptomonnaies – ces actifs numériques restent souvent en suspens après un décès. Face à […]
La mondialisation croissante des parcours de vie confronte régulièrement les systèmes juridiques à des situations inédites en matière successorale. Parmi ces défis figure l’ouverture d’un testament holographique rédigé dans une langue étrangère. Ce document manuscrit, […]
La prolifération d’entreprises opérant dans l’ombre des cadres réglementaires et causant des dommages environnementaux graves constitue un défi majeur pour notre société. Face à ces entités qui contournent délibérément les normes écologiques, la dissolution judiciaire […]
La cession d’un bail commercial représente une opération juridique courante dans le monde des affaires, mais elle peut se heurter à des obstacles réglementaires insurmontables, notamment lorsque le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’oppose à la […]
La vie des sociétés est souvent rythmée par les relations entre actionnaires, formalisées dans un pacte qui organise leurs droits et obligations. Lorsque des visions stratégiques incompatibles émergent, la question de la résiliation du pacte […]
La question de l’hypothèque conventionnelle grevant un terrain indivis constitue un véritable défi juridique pour les praticiens du droit immobilier. Cette problématique, située à l’intersection du droit des sûretés et du droit des biens, soulève […]
L’hypothèque conventionnelle constitue un mécanisme de garantie fondamental dans le paysage juridique français, mais son application sur un terrain indivis soulève des problématiques complexes. Quand plusieurs propriétaires détiennent des droits sur un même bien immobilier, […]
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