janvier 2020 – theoriedudroit.net

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Poursuite judiciaire fiscale : les sanctions encourues en cas de fraude

20/01/2020 Pascal Barrez Commentaires fermés

L’administration fiscale française se compose de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Elle reste stricte sur la réalisation de sa mission qui consiste à […]

L’accident de travail : démarches et indemnités

10/01/2020 Pascal Barrez Commentaires fermés

Selon le code de la sécurité sociale, un accident est qualifié d’accident de travail s’il est survenu soudainement dans le cadre de votre activité professionnelle et résulte des dommages corporels ou psychiques. Sachez que si […]