Pour vous préparer à votre procès ou au procès de vos proches, voici ce que vous devez absolument retenir de son déroulement Qu’est-ce qu’un procès ? Un procès est en effet l’ensemble du processus dans lequel […]
Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]
Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]
À commencer par la rémunération, la couverture sociale, les droits de congé, etc., les employés doivent jouir pleinement de leur droit dans le monde du professionnel. Pour les dirigeants, faire en sorte que ces droits […]
Expatriées, voici quelques informations importantes à connaître avant d’entamer une procédure de divorce international ou divorce à l’étranger. La vérification de la régularité d’un acte de divorce étranger D’une manière générale, lorsqu’un acte de divorce […]
La naturalisation est considérée comme étant l’un des moyens à part la naissance dans l’hexagone ou le mariage avec un français d’obtenir volontairement la nationalité française. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et […]
Donner la mort à autrui est une chose très dangereuse aux yeux de la loi. Le donner par acte volontaire est encore une autre chose considérable. Action par nature, nombreuses sont les conditions préalables pour […]
Le contrat de travail est la convention qui lie un employé et son salarié. Il existe plusieurs contrat de travail, mais celui à durée indéterminée ou CDI est la forme la plus normale et la […]
Un procès criminel a pour but de faire la lumière sur les circonstances qui entourent une infraction criminelle. Les preuves sont présentées au juge ou au jury au moment du procès afin de déterminer si […]
Le tribunal d’instance est une juridiction de premier degré, il tranche les litiges civils entre deux individus, ou entre particulier et une entreprise. Et selon le code de procédure civile, le tribunal d’instance géographiquement compétent […]
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