juillet 2019 – theoriedudroit.net

News Ticker

[ 20/01/2020 ] Poursuite judiciaire fiscale : les sanctions encourues en cas de fraude Poursuite judiciaire
[ 10/01/2020 ] L’accident de travail : démarches et indemnités Droit
[ 18/11/2019 ] Naturalisation par décret, ce qu’il faut retenir Naturalisation
[ 17/11/2019 ] Contester un accident du travail Juridique
[ 16/11/2019 ] Droit fiscal : les recours possibles en cas de litige Droit Fiscal

Contestation d’une décision de justice : les voies de recours

29/07/2019 Pascal Barrez Commentaires fermés

Après le verdict du tribunal, sachez qu’il existe encore de nombreuses possibilités de contester la décision prise pour la personne reconnue coupable ou pour la partie civile ou pour le ministère public. Il vous suffit […]

Le mariage, naviguer en eau trouble

12/07/2019 Olivia Barnes Commentaires fermés

Le mariage est, aujourd’hui, un but poursuivi par nombre de personnes, et même un rêve pour certains ou plus souvent certaines. Beaucoup idéalisent avant tout ce moment, le plus beau jour de leur vie, sans […]