Procès
Les points importants d’un procès
Un procès n’est pas toujours une mince affaire. Si un litige en arrive là, c’est qu’il y a eu un conflit et même un crime assez grave. Toutefois, c’est une manière comme tant d’autres de […]
Articles par Pascal Barrez
Procès
Les droits de la défense
Ce sont des privilèges accordés pour une personne pendant un procès. Ils assurent une véritable égalité et loyauté entre les parties adverses dans l’audience. C’est le reflet même du principe du contradictoire. Droits de la […]
Droit Fiscal
Fiscalité des entreprises : ce qui va changer pour les entrepreneurs en 2019
Suivant le projet de loi de finances 2019 adopté en première lecture par 346 voix contre 181 le mardi 23 octobre dernier, cette nouvelle année va apporter des changements sur la fiscalité des entreprises. Pour […]
Droit Fiscal
La fraude fiscale
Le paiement de l’impôt est très important pour la croissance d’un pays, car il est la source des recettes publiques et donc, le facteur du développement. Hors de nos jours, certains contribuables choisissent la fraude […]
Juridique
Poursuite judiciaire pour diffamation
Victime d’une diffamation, vous avez parfaitement le droit de réclamer vos droits. La loi prévoit une possibilité de porter plainte pour une accusation à tort. Pour engager une poursuite judiciaire pour diffamation, des étapes sont […]
Emploi
La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées de 2018
Pour cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tiendra le 19 au 25 novembre. Cette occasion de faire le point sur les dernières actualités en matière de handicap sera sous le […]
Droit
Droit du travail et RGPD
Désormais, toutes les consultations sur la Toile sont parsemées de nouvelles notes d’informations sur les cookies et autres règles de confidentialité. Au travail, le Règlement Général sur la Protection des Données entre aussi en vigueur. […]