Le paiement de l’impôt est très important pour la croissance d’un pays, car il est la source des recettes publiques et donc, le facteur du développement. Hors de nos jours, certains contribuables choisissent la fraude fiscale afin de détourner le système fiscal à leur faveur.
Les pratiques les plus courantes
Toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration d’impôts d’un contribuable peut être considérée comme une fraude fiscale devant la loi.
D’une manière générale, c’est un comportement dont l’objectif est d’échapper au paiement de tout ou une partie de l’impôt et en détournant la loi.
Sont qualifiées des fraudes fiscales les attitudes suivantes :
- L’organisation volontaire de sa faillite pour échapper au paiement des impôts.
- La fausse déclaration d’impôts pour certains revenus ou biens
- Le fait d’oublier intentionnellement sa déclaration
Il est important de bien distinguer la fraude fiscale avec l’évasion fiscale. La dernière consiste à réduire ses impôts en profitant de certaines failles de la loi fiscale. Par exemple, l’évasion fiscale effectuée par les différentes grandes stars de football mondial.
Afin de savoir exactement les règles fiscales applicables à votre égard, nous vous conseillons de poser vos questions à l’administration dans la procédure rescrit fiscale.
Les méfaits de la fraude fiscale
Nombreux sont les effets néfastes engendrés par le non-paiement de l’impôt par les contribuables. Prenons par exemple le cas du développement d’un pays, car vous arriverez à imaginer un État sans impôt ? Ou une société sans recette ? Ou un ménage sans ressources financières ? Si nous n’éradiquons pas rapidement la fraude fiscale, c’est la finalité qui attend le pays en question dans les futurs. Figurez-vous que la réalisation de la politique du développement d’un pays dépend essentiellement de la recette fiscale, car c’est la principale ressource financière de l’administration. Donc, la baisse des revenus incite forcement le gouvernement à faire du prêt auprès des bailleurs de fonds et cela entraîne l’endettement de votre pays, car qui dit prêt dit existence d’un taux d’intérêt pour l’emprunteur. Alors, elle est un grand handicap dans la croissance du pays concerné. Évitons ses mauvais comportements pour le bien-être de notre pays !
Les sanctions de la fraude fiscale
Si durant un contrôle périodique ou inopiné l’administration fiscale a la preuve que vous faites, une fraude fiscale, des intérêts de retard peuvent être appliqués à votre égard. Ils pourraient s’élever jusqu’ à 0,20% par mois de la somme réellement due. Ceci est la sanction pour le contribuable qui a payé moins d’impôt pendant une certaine durée. Pour ceux qui ne fassent pas ou effectuent tardivement leur déclaration, ils encourent une majoration exemplaire :
- 10% pour la déclaration tardive spontanée.
- 20% pour la déclaration faite dans les 30 jours suivis d’une mise en demeure
- 40% pour la déclaration non faite dans 30 jours accompagnés d’une mise en demeure
Concernant la dissimulation de biens et revenus, la majoration appliquée peut aller de 10% à 80% de l’impôt réellement dû. Alors, faites très attention et optez pour la bonne foi.