Pour cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tiendra le 19 au 25 novembre. Cette occasion de faire le point sur les dernières actualités en matière de handicap sera sous le patronage du Président de la République, Emmanuel Macron et du secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées.
Des changements ont été observés depuis avril dernier
Au niveau réglementaire, le « duoday » du 26 avril dernier a apporté de grands changements. Rappelons que cette action invitait chacun à partager une journée de travail avec une personne en situation de handicap. Le « duoday » a instauré un véritable changement de regard avec une évolution indéniable de notre modèle sociétal.
Du nouveau pour les handicapés
Pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et assurer ainsi leur maintien dans l’emploi, la RQTH ou la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet à tout handicapé d’accéder un ensemble de mesures protectrices. Pour obtenir la RQTH, des démarches sont à entreprendre auprès de la CDAPH ou Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette dernière orientera ensuite la personne concernée selon son cas vers :
- un service ou un établissement d’aide pour le travail
- un centre de rééducation professionnelle (CRP).
La procédure de RQTH a été simplifiée
Dans le but de délivrer automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), la procédure de RQTH a été simplifiée par le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018. Ces bénéficiaires sont :
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- les titulaires d’une pension d’invalidité
- certains bénéficiaires d’emplois réservés
- les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Pour ces derniers, aucune démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne sera plus nécessaire, car une mention expresse précisant qu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’insertion professionnelle est maintenant inscrire sur la carte mobilité inclusion. Pour éviter les situations de rupture de droits lors d’un renouvellement, toute demande prorogera désormais les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Handicap et professionnalisme
La loi avenir professionnel laisse à chacun le droit de choisir son avenir professionnel et handicap. La proportion n’est pas encore atteinte pour l’instant, car la loi oblique toutes les entreprises du secteur privé occupant au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de leur effectif total. Pourtant, dans les entreprises, seuls 3,4 % des salariés sont en situation de handicap actuellement contre 1,2 % pour les apprentis.
L’encouragement de l’inclusion continue et de nouvelles mesures ont été dans ce sens adoptées pour les employeurs que ce soit dans le cadre d’un stage ou d’un emploi.