Victime d’une diffamation, vous avez parfaitement le droit de réclamer vos droits. La loi prévoit une possibilité de porter plainte pour une accusation à tort. Pour engager une poursuite judiciaire pour diffamation, des étapes sont à suivre.
Constater le fait
Dire que vous avez été victime d’une diffamation ne suffira pas à prouver une accusation à tort de tel ou de tel fait contre vous. L’accusation doit impérativement faire l’objet d’une discussion et d’une preuve, car dans le cas contraire, il s’agirait plutôt d’une injure.
Recueillir la preuve
La preuve que vous avez été victime de diffamation doit être rassemblée avant de contacter votre adversaire, car dans le cas contraire, celui-ci pourrait prendre une avance sur vous en supprimant ses propos. Si la personne arrive à éliminer les preuves, cela vous priverait toute possibilité d’agir à son encontre devant le tribunal.
Pour une diffamation verbale, rassemblez les témoins, mais dans le cas d’une diffamation écrite :
- procurez un exemplaire du journal portant le propos diffamant si la diffamation a été publiée dans la presse écrite.
- Pour une diffamation sur internet (site internet et réseaux sociaux, enregistrez l’URL contenant la publication diffamatoire, imprimez et n’oubliez surtout pas de faire des captures d’écrans.
Engager la poursuite
Faire appel à un tiers de confiance est avant tout conseillé. Un huissier de justice pourra par exemple réaliser un constat sur Internet, ses frais s’élèveraient entre 80 € à 400 €. Pour porter plainte ensuite, vous aurez à vous rendre à la gendarmerie ou bien au commissariat. Une fois qu’un agent recueille votre plainte, rassurez-vous qu’elle sera transmise à son supérieur hiérarchique. Le procurera à son tour décidera si une poursuite judiciaire sera engagée ou non contre l’auteur.
Les procédures efficaces
Une plainte pour diffamation réalisée auprès d’un commissariat ou à la gendarmerie est souvent classée sans suite, mais l’une de ces procédures reste plus efficace :
- déposez une plainte simple pour diffamation devant le procureur en l’envoyant en lettre recommandée au procureur de la République.
- Dressez directement une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation et déposez-là au juge d’instruction (qui procédera à une enquête pour déterminer si une diffamation a été réellement établie).
- Saisissez directement le tribunal correctionnel au moyen d’une citation directe si vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur de l’acte (plus rapide et sans enquête du juge d’instruction). Préparez entre 500 € à 1000 € pour consignation.
Dans tous les cas, le recours à un avocat est toujours conseillé, car la rédaction d’un acte judiciaire est difficile. Quant à ses honoraires, un avocat est libre de fixer ses propres tarifs, mais pour un procès en diffamation, suivant la complexité du dossier, les tarifs pourraient se trouver entre 1500 € à 10000 €.