Un procès n’est pas toujours une mince affaire. Si un litige en arrive là, c’est qu’il y a eu un conflit et même un crime assez grave. Toutefois, c’est une manière comme tant d’autres de mettre un terme à un litige et de le régler une bonne fois pour toutes. Nous vous livrons ici toutes les informations que vous devez connaître pour un procès.
Le procès
Un procès est l’ensemble du processus dans lequel deux parties opposées tentent de trouver un terrain d’entente afin de régler un conflit. C’est le dernier recours auquel elles auront à recourir si la discussion ne mène à rien. C’est donc une façon pour les deux parties de faire valoir leurs droits en faisant appel aux autorités compétentes. Quelle que soit la nature du problème, vous avez la possibilité ou l’obligation de faire appel à un avocat. Un avocat est d’ailleurs obligatoire si vous êtes appelé à comparaître devant les Cours d’appel et en cassation ou les Tribunaux de grande instance. Toutefois, il existe certains problèmes de la vie quotidienne qui est tout à fait réglable sans l’assistance d’un avocat :
- Les cas des affaires de sécurité sociale qui vous obligent à comparaître devant un tribunal.
- Pour les conflits avec une valeur en dessous de 10000€ qui vous obligent de vous présenter devant le tribunal d’instance.
- Les problèmes qui vous obligent à vous présenter devant le Tribunal du commerce.
- Le règlement d’un problème entre un employeur et un employé qui oblige les hommes à se présenter face au Conseil de Prud’hommes.
- Les cas d’injonction de faire ou d’injonction de payer avec un montant du conflit en dessous de 10000€.
Le procès est une manière de trouver une solution qui sera acceptée par les deux protagonistes du conflit quand la discussion n’a pas marché. Le processus est assez simple et ne devra pas prendre trop de temps.
Règlement à l’amiable
Avant de recourir à une procédure judiciaire qui aboutira à un procès, le plaignant recourt à une tentative d’approche à l’amiable. Il tente d’instaurer un climat de discussion pour favoriser l’échange et régler le problème afin d’éviter de passer par la case tribunal et procès. Toutefois, comme il se peut que la démarche soit sans issue amicale, le recours à la justice est nécessaire.
Recours à la justice
C’est quand la négociation ou la tentative de rapprochement amical n’a pas marché que le plaignant va recourir à cette procédure. Ce seront les autorités compétentes qui détermineront les dates et l’heure pour que les deux parties doivent comparaître devant un jury et un public. Ce sera également ce tribunal qui tranchera de la solution ou de la sanction la plus adaptée à la situation afin de régler le problème pour de bon.