Poursuite judiciaire

Les affaires juridiques concernant des agressions portant coup et blessures chez une victime sont jugées devant un tribunal. Ce sont des affaires civiles dans lesquelles l’une des parties poursuit son agresseur en présentant des marques […]

Dire qu’un individu ait commis un crime ne doit pas se faire sur un coup de tête. C’est pour cette raison que la loi remet aux accusés quelques droits de base qu’il faut suivre. Cette […]

Les accidents qui ont lieu sur la route peuvent causer des dégâts importants, autant des blessures que des dommages matériels. Quand vous êtes impliqués dans de tels incidents, cela va souvent se traduire par un […]

Une poursuite judiciaire est une affaire civile qui est portée devant un tribunal dans lequel un demandeur présente une action contre un défendeur pour un préjudice causé. Le demandeur qui intente une action en justice […]

Avec la poursuite judiciaire, vous êtes convoqué ou vous faites convoquer devant le tribunal pénal un individu qui vous a causé du tort. C’est d’ailleurs une suite logique des actes nécessaires pour parvenir à exécuter […]

Dans le système juridique français, il s’agit du dernier recours possible pour le justiciable contre une décision prise par les juges d’une juridiction inférieure c’est-à-dire une décision de la cour d’appel ou un tribunal statuant […]

Donner la mort à autrui est une chose très dangereuse aux yeux de la loi. Le donner par acte volontaire est encore une autre chose considérable.  Action par nature, nombreuses sont les conditions préalables pour […]

Au sein des cabinets d’avocats, on redoute souvent le risque d’une poursuite judiciaire suite à un vice de procédure ou pour d’autres raisons. Comme elle peut prendre beaucoup de temps, coûte cher et peut nuire […]

Au premier abord, le monde judiciaire fait peut, sans doute par le fait qu’il apparaît inconnu, opaque et complexe. Les justiciables ne comprennent pas toujours son langage, ses règles et encore mieux ses codes. La […]

L’administration fiscale française se compose de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Elle reste stricte sur la réalisation de sa mission qui consiste à […]