juillet 2020 – theoriedudroit.net

News Ticker

[ 30/12/2020 ] Le vrai déroulement d’un procès Procès
[ 25/11/2020 ] Les étapes d’une poursuite judiciaire Poursuite judiciaire
[ 15/11/2020 ] Le pourvoi en cassation Poursuite judiciaire
[ 30/10/2020 ] Comment assurer le respect des droits des salariés ? Droit
[ 30/09/2020 ] Divorce international, ce qu’il faut savoir avant d’entamer la procédure Juridique

Le meurtre, une poursuite judiciaire au second degré

17/07/2020 Pascal Barrez Commentaires fermés

Donner la mort à autrui est une chose très dangereuse aux yeux de la loi. Le donner par acte volontaire est encore une autre chose considérable. Action par nature, nombreuses sont les conditions préalables pour […]