Lorsque des complications surviennent suite à un acte médical ou qu’un dommage corporel résulte d’un accident, il y a des normes qu’il convient de respecter pour que justice soit rendue. Mieux cerner ces dernières vous amène à connaitre les implications légales et savoir vers qui vous tourner en cas de litige. La responsabilité médicale est un domaine délicat où les enjeux sont souvent d’ordre vital et financier. Voici l’essentiel à savoir en la matière.
Responsabilité médicale : quel est l’essentiel à savoir ?
La responsabilité médicale fait référence à l’obligation légale pour les professionnels de la santé de répondre des dommages causés à leurs patients dans l’exercice de leurs fonctions. Elle prend en compte une multitude de situations complexes où l’intervention médicale peut malheureusement entraîner des préjudices.
Au nombre de ces dernières, nous avons en premier lieu les accidents médicaux non fautifs. Ici, aucun professionnel de la santé n’est en cause, mais un risque inhérent à l’acte médical est quand même effectif. Dans le même temps, ce genre d’accident peut découler d’aléas thérapeutiques. Ce sont des cas où, malgré une conduite médicale conforme aux règles de l’art, des résultats indésirables surviennent.
En second lieu, les erreurs médicales représentent un autre versant de cette responsabilité. Elles impliquent des fautes professionnelles dans la prise en charge médicale. À noter que lesdites fautes sont susceptibles de causer des dommages évitables aux patients.
Pour finir, les infections nosocomiales, survenues dans un contexte hospitalier, ainsi que les affections iatrogènes, conséquences de traitements médicaux, complètent cette palette de risques.
Dans chaque cas, ces incidents médicaux peuvent avoir des répercussions considérables sur la santé physique, émotionnelle et financière des patients. Les conséquences sont généralement durables et affectent la qualité de vie et la capacité de travail des personnes concernées. De surcroit, bien des fois, elles sont critiques au point de plonger les patients et leurs familles dans un état de stress, d’angoisse et de confusion, car ils cherchent à comprendre ce qui s’est passé et comment obtenir réparation.
Responsabilité médicale : que faire en cas de litige ?
Si vous vous trouvez confronté à un litige lié à la responsabilité médicale, l’idéal, c’est de prendre des mesures appropriées pour protéger vos droits et obtenir réparation. Dans ces situations complexes où l’affect joue un rôle de premier plan, avoir un avocat expérimenté à vos côtés est fortement recommandé.
Maître Frédérique TRUFFAZ, Avocat en responsabilité médicale à Lyon et son équipe mettent à disposition une expertise avérée dans les domaines suivants :
- Responsabilité médicale : pour les cas d’accidents médicaux non fautifs, d’aléas thérapeutiques, d’erreurs médicales, d’infections nosocomiales et d’affections iatrogènes.
- Indemnisation du dommage corporel : dans le cas d’accidents de la route, les accidents de la vie, les accidents de sport, etc.
- Droit de la santé au travail : pour la reconnaissance des accidents du travail, la santé au travail ou les inaptitudes médicales.
- Contentieux de l’incapacité et du handicap : pour les contestations de taux d’incapacité permanente partielle (IPP), les litiges avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), etc.
Pour répondre en peu de mots, en cas de litige lié à la responsabilité médicale, ce qu’il y a lieu de faire, c’est de contacter Maître Frédérique TRUFFAZ pour bénéficier de l’assistance que vous méritez.