Les procédures concernant les agressions causant des blessures

Les affaires juridiques concernant des agressions portant coup et blessures chez une victime sont jugées devant un tribunal. Ce sont des affaires civiles dans lesquelles l’une des parties poursuit son agresseur en présentant des marques ou blessures résultant de son préjudice. La personne qui porte plainte devant la justice pourra demander des dommages et intérêts suivant la gravité de ses blessures. Les coups et blessures sont en général les plus flagrants à constater, mais les préjudices moraux sont aussi à considérer dans ces affaires.

Contacter un docteur et effectuer un constat

La vie est imprévisible et chacun n’est pas à l’abri d’une agression physique ou morale. Dans de nombreux cas, la personne coupable de ses actes peut être un des proches de la victime. Il n’est pas rare de voir des problèmes conjugaux en arriver à des actes d’agression physique. Même si les conjoints ont tout à fait le droit de régler leurs problèmes personnels selon leur désir, il est toujours formellement interdit par la loi d’en arriver à des actes portant préjudice. Plusieurs affaires de divorce ont pour origine des cas d’agressions physiques sur l’un des conjoints. Pour renforcer les arguments du demandeur lors des procès, il lui faut impérativement des preuves comme des certificats venant d’un médecin sur la véracité de ses blessures.

Récolter le maximum de preuve possible

Dans la logique des choses et aussi suivant les procédures des affaires passant au tribunal, il est de mise d’apporter toujours des preuves pour confirmer ses arguments. Mais avant d’entamer tout cela, déposer une plainte est le premier recours à faire pour la victime. Mais ce dernier doit respecter un laps de temps pour émettre sa déposition suivant la loi. Pour poursuivre son agresseur devant la cour de justice, le demandeur doit en premier lieu exposer ses blessures qui seront confirmées par un certificat médical authentique. En plus de ce document, le témoignage d’une ou plusieurs personnes affirmant les dires de la victime est important. Il arrive souvent que les cas d’agression surviennent pour des vols à la tire ou bien des cambriolages. Avoir une bonne description des choses volées aidera lors des confrontations avant le procès. Plusieurs sites proposent de vous aider dans ces situations de divorces comme le www.divorcelausanne.ch . Dans les affaires de divorce, plus les preuves sont précises, plus l’issue du verdict est incontestable.

Les étapes à suivre lors d’une poursuite judiciaire

La poursuite judiciaire est un acte d’ordre juridique entamé par une personne victime d’agression ou d’autres préjudices avérés. Généralement, une poursuite débute par la constitution d’un dossier regroupant toutes les preuves et déclarations relatives à l’affaire. Mais avant d’entamer ce genre de procédure, si les deux parties peuvent convenir d’une solution ou d’un accord, ils devront mettre cela sur un document légal en présence d’un avocat. Comme dans la majorité des procès, les deux concernés vont débattre et émettre leurs arguments par l’intermédiaire de leurs avocats. Plusieurs facteurs seront examinés au cours du procès comme :

  • Les témoignages
  • Les preuves
  • Les faits

C’est aux jurys de donner le verdict au juge à l’issue du procès, ce dernier est le seul à pouvoir le prononcer.