Une poursuite judiciaire est une affaire civile qui est portée devant un tribunal dans lequel un demandeur présente une action contre un défendeur pour un préjudice causé. Le demandeur qui intente une action en justice peut plaider pour un certain type de réparation pécuniaire ou équitable. Si le plaignant obtient gain de cause dans le procès, le tribunal ordonnera et imposera au défendeur de payer les dommages-intérêts auxquels le demandeur a droit.
Les plaidoiries en cas de poursuite judiciaire
Un procès commence lorsque le plaignant porte plainte en déposant une plainte auprès du tribunal. Les plaidoiries sont certains documents formels déposés auprès du tribunal d’État qui énonce la situation des parties. La réalisation d’une plaidoirie nécessite l’expertise d’un avocat expérimenté qui possède des expériences en matière de procès civil. Le plaidoyer le plus important dans une affaire civile est une plainte formelle déposée par le demandeur qui énonce les réclamations du demandeur et la version des faits et précise également les dommages-intérêts que le demandeur demande. Le défendeur peut déposer une demande reconventionnelle, qui affirme que le demandeur a par exemple blessé le défendeur d’une manière ou d’une autre, et devrait également être responsable des dommages-intérêts.
Le déroulement d’une poursuite judiciaire
En termes généraux, une poursuite judiciaire est le processus judiciaire par lequel la personne A peut chercher à tenir la personne B responsable d’un certain type de préjudice ou d’acte illicite. Habituellement, si la personne A a réussi, elle recevra généralement une compensation pour le préjudice résultant de l’action ou de l’inaction de la personne B. La poursuite judiciaire commence après que chaque partie a rassemblé toutes les preuves dont elle disposait et que tous les documents juridiques ont été déposés auprès des tribunaux. La justice peut intervenir dans plusieurs cas :
- Les affaires sont généralement jugées lorsque les parties ne peuvent parvenir à un accord ou à un règlement en dehors du tribunal
- La partie qui poursuit l’autre veut qu’un juge ou un jury examine la preuve et décide par prépondérance de preuves si le défendeur devrait être tenu légalement responsable des dommages que le plaignant allègue ou le demandeur n’a pas une plainte valable.
- Au cours du procès, les deux parties présenteront leurs arguments et leurs moyens de défense et le juge ou le jury examinera l’issue de l’affaire.
Après les arguments, le jury délibère et le juge rendra le verdict, le cas échéant, un jugement définitif qui pourrait inclure des dommages pécuniaires ou équitables que le défendeur serait tenu de payer.
Poursuite civile et poursuite pénale
Les poursuites civiles peuvent être portées par n’importe qui. Une affaire civile est généralement lancée par une partie privée, une personne ou une entreprise qui aurait subi un préjudice ou un dommage. En revanche, une affaire pénale est intentée par un procureur ou un autre avocat représentant le gouvernement local.
Le fardeau de la preuve est « plus léger » dans une affaire civile. La « charge de la preuve » dans une affaire civile, ce qui doit être démontré pour que le défendeur soit tenu responsable de ce que le demandeur allègue soit « par une prépondérance de la preuve ». Dans une affaire pénale, le gouvernement doit démontrer la culpabilité du défendeur hors de tout doute raisonnable.