Droit Fiscal

Les règles fondamentales en droit fiscal

 Dans le domaine juridique, nous assistons à plusieurs droits, dont le droit fiscal. Ce type de droit est un peu particulier puisqu’il appartient à une branche de droit mixte. Il découle en même temps du […]

Droit Fiscal

Bénéficier des règles du droit fiscal

Vous avez perpétré une omission involontaire ou un oubli durant votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous posez la question s’il existe une façon de faire face à ce souci avant le contrôle fiscal ? Comprenez qu’en […]

Poursuite judiciaire

Les processus opérationnels d’une poursuite judiciaire

Commettre une infraction est une circonstance à titre de punition. Toutes les personnes qui enfreignent la loi sont punissables. Nulle ne peut faire l’exception  par rapport à cette manifestation.  Il fait naturellement l’objet d’un procès. […]