Le portage salarial est la solution souvent idéale pour les anciens cadres qui souhaitent reprendre leur activité, mais qui sont souvent bloqués par la barrière de l’âge. Mais comment cela fonctionne concrètement et au niveau de la loi, est-ce que c’est légal ?
Le portage salarial : de quoi s’agit-il ?
Envie de garder à la fois le statut de travailleur indépendant tout en bénéficiant des avantages d’un salarié ? Le portage salarial est la solution la plus recommandée. C’est un secteur qui se veut être prometteur. En 2018, la France recensait environ 86.000 salariés portés avec un chiffre d’affaires en moyenne de 1,3 milliard d’euros. Dans sa définition la plus simple, on peut qualifier le portage salarial comme étant une proposition des entrepreneurs indépendants qui souhaitent proposer leurs services sur un court, moyen ou long terme. En contrepartie, ils vont bénéficier des avantages d’un salarié dans l’entreprise.
Le portage salarial : le cadre légal
Ayant vu le jour officieusement vers les années 80, le portage salarial n’a obtenu son statut juridique que vers l’année 2008. Mais le cadre social définitif a été renforcé en 2017 dans la convention collective nationale de branche. Le portage salarial est donc au niveau de la loi un secteur professionnel à part entière. D’ailleurs dans le Code du travail, en ses articles L1254-1 et suivants, le cadre légal du portage salarial est défini comme étant une convention tripartite qui rassemble le salarié porté, l’entreprise qui l’emploie et les clients.
Il est important de préciser que le statut du salarié porté n’est pas le même que celui de l’auto-entrepreneur. Ce dernier se distingue de par son statut d’indépendant sous toutes les formes : non seulement dans l’accomplissement de son travail, mais aussi dans l’accomplissement des formalités administratives diverses. Le salarié porté est comme son nom l’indique un employé, donc il est couvert par le régime général de la sécurité sociale. C’est aussi à distinguer du statut d’intérim qui est employé et missionné par l’entreprise elle-même. Le salarié porté constitue lui-même son groupe de clients et détermine ses prix ainsi que ses prestations.
Le portage salarial : mode de fonctionnement
Le consultant qui opte pour le portage salarial se doit d’avoir toutes les compétences nécessaires à l’accomplissement de son travail. Il aura donc tous les atouts dans ses manches, les services ainsi que les solutions aux éventuels blocages. Le statut de salarié porté est donc un filet de sécurité pour le consultant. Les avantages de cette activité sont :
- La possibilité de choisir ses propres missions, de fixer ses prix et de constituer sa clientèle
- L’assurance d’une prestation légale : lorsque le consultant a trouvé une mission, une convention d’adhésion sera à signer ainsi qu’un contrat de travail en bonne et due forme.
- Tout ce qui est administration est du ressort de la société qui a recours aux services du salarié porté. Toutes ses actions seront à facturer. Les clients paieront toutes les prestations et toutes les charges sociales seront à déclarer.
- La protection sociale attribuée à un employé classique : sécurité sociale, assurance chômage, les droits à la retraite…
Le portage salarial d’adresse à tout type d’indépendant disposant d’un bon niveau d’expertise, d’autonomie et de qualification suffisante pour rechercher des clients. La plupart du temps, les entreprises qui travaillent dans le secteur de l’IT, l’expertise immobilière ou encore les managers en phase de transition sont ceux qui choisissent le statut de salarié porté. Certaines conditions sont à respecter cependant pour que le statut de portage salarial soit légal. Par exemple, le salaire brut doit être supérieur à au moins 77% du plafond défini mensuellement par la Sécurité sociale.
Le portage salarial : un fonctionnement avantageux
Le portage salarial est le statut idéal pour être entrepreneur tout en gardant les avantages sociaux d’un salarié et sans avoir la gestion de la comptabilité. En effet, le fonctionnement du portage salarial est basé sur le principe que tout le monde peut avoir une idée pour se lancer en tant qu’indépendant. Mais ce qui freine beaucoup de personnes est le fait de perdre les avantages des droits à la sécurité sociale, au chômage… ainsi que la gestion administrative d’une activité. En effet, tout le monde n’a pas envie de passer ses soirées sur les relances clients, la déclaration du chiffre d’affaires et autres paperasses à faire.
Le portage salarial permet donc de créer une activité avec la partie préférée de la plupart des indépendants, c’est-à-dire la recherche client et surtout la réalisation de la mission sans avoir la partie administrative à gérer. Cette partie étant réalisée par la société de portage. De plus, n’étant pas déclaré comme entrepreneur individuel et faisant partie d’une société de portage, les avantages liés aux droits sociaux comme la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite sont conservés comme pour un salarié lambda. Le portage salarial est donc un tremplin pour démarrer et tester une nouvelle vie professionnelle sans prendre trop de risque.