Faisant partie des engins de déplacement personnel motorisés ou EPDM, la trottinette électrique dispose donc d’un statut de véhicule terrestre à moteur. Elle roule donc sur la chaussée et sa circulation peut donc engendrer des risques pour son conducteur, mais aussi pour autrui. Il est donc nécessaire de se protéger, d’où la souscription d’une assurance.
Assurance pour trottinette électrique : une obligation ou non ?
En France, la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est réglementée par l’article L211-1 du Code des assurances. La trottinette électrique étant dans cette catégorie, son propriétaire a l’obligation de souscrire à une assurance. Le décret du 23 octobre 2019 renforce également cette obligation pour les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) tels que les gyropodes, les skateboards électriques, les trottinettes électriques ou encore les hoverboards. L’assurance obligatoire pour ces types d’engins est la garantie responsabilité civile. Elle va couvrir l’indemnisation de la victime dans le cas où le conducteur de la trottinette électrique a causé un accident de la circulation ou d’autres dommages aux tiers. Il est nécessaire de préciser par contre qu’elle ne prend pas en charge les dégâts sur la trottinette. Aussi, il est recommandé d’ajouter une autre assurance pour vous couvrir en cas de vol ou encore de casse.
L’absence d’assurance pour une trottinette électrique
Le défaut d’assurance pour le propriétaire d’une trottinette électrique s’oriente vers deux conséquences.
- Les sanctions juridiques :
- La loi exige l’acquittement d’une amende qui peut aller jusqu’à 3.750 euros
- Une peine de jours-amende
- Du travail d’intérêt général
- Un stage obligatoire de sensibilisation à la Sécurité routière
- Interdiction de conduire des engins à moteur
- Confiscation de la trottinette
- Des risques financiers : ils sont la plupart du temps plus importants que le paiement de l’amende maximale. L’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile permet d’indemniser une victime en cas d’accident. Cette garantie va couvrir les dégâts matériels, mais aussi corporels. Il est donc plus que recommandé d’assurer votre trottinette électrique dès qu’il sera amené à circuler sur la chaussée.
Obligation d’assurance pour quel type de trottinette électrique ?
Certaines trottinettes électriques ont une vitesse qui vont jusqu’à plus de 25 km/h et les propriétaires se demandent s’ils doivent les assurer. La loi est claire là-dessus : dès que la trottinette est équipée d’un moteur, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. La vitesse qu’elle peut atteindre ne compte pas. Toutefois, il est important de noter que la puissance du moteur de la trottinette électrique va la catégoriser parmi les cyclomoteurs.
Votre trottinette électrique la plus puissante doit donc être soumise à une assurance dédiée. A savoir également, si votre engin a une puissance dépassant les 25 km/h, vous ne pourrez plus circuler avec lui sur la voie publique, et cela depuis octobre 2019. Il arrive aussi que les compagnies d’assurance elles-mêmes refusent d’assurer une trottinette électrique dont la vitesse dépasse les 25 km/h. Et si elles acceptent, les clauses du contrat les autorisent à ne pas vous payer une indemnisation en cas d’accident provoqué sur la voie publique.
Ce qui est tout à fait normal, puisque vous n’avez pas le droit de circuler avec. Le cas peut aussi être l’inverse. Dans le cas où vous êtes victime d’un accident sur votre trottinette électrique plus puissante, l’assureur de celui qui a causé les dommages est en droit de refuser votre indemnisation. La raison reste la même : vous n’êtes pas autorisé par la loi à circuler sur la voie publique avec votre engin dont la vitesse dépasse les 25 km/h. Si vous avez donc un engin assez puissant, il est conseillé de le brider pour que vous puissiez le conduire.