Assurance santé : que prévoit la loi Madelin ?

La souscription à une assurance santé peut présenter des privilèges intéressants. Vous devrez en outre prendre certains points en compte avant d’y souscrire. Il faut par exemple vous informer sur la loi Madelin qui est un dispositif très important. Vous éviterez de cette manière d’avoir de mauvaises surprises après la signature de votre contrat d’assurance.

Pourquoi choisir une assurance santé basée sur la loi Madelin ?

Vous êtes libre de souscrire à une assurance santé sur la loi Madelin si vous voulez avoir des avantages fiscaux. En tant qu’assuré, le montant de votre cotisation peut être déduit sur votre IR (impôt sur le revenu). Vous n’aurez aucun souci à vous faire sur votre assurance en tant que travailleur non salarié.

Les garanties peuvent être personnalisées en fonction de vos besoins. Une assurance santé permet aussi de faire des économies sur vos soins médicaux. Vous éviterez en effet de tout payer au cas où vous rencontrerez des problèmes de santé à l’avenir.

Vous pourrez même avoir des remboursements sur les frais non couverts par la sécurité sociale. Il vous est toutefois conseillé de vous informer sur le délai de carence qui sera proposé sur votre contrat.

Vous pouvez choisir le type d’assurance santé qui vous convient

La loi Madelin vous offre la possibilité de choisir le type d’assurance santé qui vous convient. Vous pouvez en premier signer un contrat individuel pour couvrir un TNS (travailleur non salarié). Vous pouvez parfaitement ajouter vos ayants droit dans le contrat si vous le souhaitez. Cette option offre la possibilité de choisir un contrat qui repose sur un régime d’assurances maladie des travailleurs indépendants.

La couverture peut être modulée en fonction de vos besoins comme les couvertures ainsi que les garanties possibles. Différents points peuvent être pris en compte pour cela comme la couverture dentaire ou optique.

Vous pouvez aussi opter pour une assurance de groupe qui vous offrira une garantie familiale. La cotisation sera dans ce cas déductible sur les parts de vos ayants droit. Vous avez la possibilité de choisir cette option si vous avez une famille nombreuse.

Le point sur le fonctionnement de la loi Madelin sur une assurance santé

La loi Madelin insiste sur le fait que vous devrez être un TNS pour souscrire à une assurance santé. Il ne faut pas non plus négliger la mise à jour de vos cotisations concernant les régimes obligatoires.

Vous devrez être soumis à un impôt sur les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) dans votre métier. Cela peut aussi se faire sur les BNC (bénéfices non commerciaux). Il faut d’un autre côté faire attention avec le cahier des charges qui sera défini par un décret.

Certes, cela permet d’agiter un questionnaire de santé. Vous devrez en outre faire attention avec le parcours de vos soins coordonnés. Vous pourrez profiter d’un remboursement optimal sur les dépenses liées à votre état de santé. Il suffit de remplir les conditions qui seront imposées par votre assureur.

Qui peut choisir une assurance maladie avec la loi Madelin ?

La loi Madelin peut être proposée pour assurer les catégories de travailleurs non-salariés suivants :

  • Les gérants dans des EURL ou des SARL ainsi que des SELARL
  • Des associés dans une EURL ou dans des entreprises de personnes
  • Les freelances qui dépendent de la Maison des Artistes
  • Les auteurs qui sont affiliés auprès de l’AGESSA

Il faut dans tous les cas respecter certaines conditions pour profiter pleinement de votre assurance santé à l’avenir. N’oubliez pas non plus de vous informer sur le coût du contrat que vous allez signer.

Cela peut par exemple dépendre du niveau des garanties auxquelles vous comptez souscrire. Votre âge et votre lieu de résidence peuvent aussi changer les choses. Notez que vous êtes libre de demander un devis auprès de différents établissements avant de prendre une décision.