Les accidents industriels, de Seveso à Lubrizol, ont marqué l’histoire et façonné le cadre juridique de la responsabilité des entreprises. Face aux risques technologiques et environnementaux croissants, le législateur a progressivement renforcé les obligations des […]
Les réglementations douanières constituent un pilier fondamental du commerce international et de la sécurité des frontières. Leur non-respect entraîne des sanctions qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les entreprises et les particuliers. Cet examen […]
Au cœur de notre système juridique français, le notaire occupe une place stratégique comme officier public ministériel, détenteur d’une délégation de puissance publique. Cette position singulière lui confère le pouvoir d’authentifier des actes, en leur […]
La création d’une société constitue une étape fondamentale pour tout entrepreneur souhaitant donner un cadre juridique à son activité professionnelle. Face aux multiples formes juridiques disponibles et à la complexité du droit des sociétés, l’intervention […]
La modération des contenus sur les réseaux sociaux est devenue un enjeu majeur pour les plateformes numériques, confrontées à des responsabilités croissantes. Face à la prolifération de contenus problématiques, les législateurs imposent des obligations de […]
La pandémie de COVID-19 a accéléré la numérisation des services notariaux, soulevant des questions cruciales sur la validité des actes signés à distance. Cette évolution technologique, bien qu’offrant flexibilité et efficacité, soulève des défis juridiques […]
La contestation des refus d’autorisation d’exploitation minière constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur extractif. Face aux décisions administratives défavorables, les opérateurs disposent de voies de recours spécifiques pour faire valoir leurs droits. […]
Les fonds d’investissement immobilier, véhicules financiers prisés pour diversifier les portefeuilles, font l’objet de litiges complexes. Ces contentieux, souvent techniques, opposent investisseurs, gestionnaires et autorités de régulation. Ils soulèvent des questions épineuses de gouvernance, de […]
Les gestionnaires de patrimoine jouent un rôle central dans la gestion des avoirs de leurs clients. Leur expertise et leurs conseils peuvent avoir un impact considérable sur la santé financière des particuliers et des entreprises. […]
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