La prolifération d’entreprises opérant dans l’ombre des cadres réglementaires et causant des dommages environnementaux graves constitue un défi majeur pour notre société. Face à ces entités qui contournent délibérément les normes écologiques, la dissolution judiciaire […]
La cession d’un bail commercial représente une opération juridique courante dans le monde des affaires, mais elle peut se heurter à des obstacles réglementaires insurmontables, notamment lorsque le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’oppose à la […]
Vous souhaitez louer un local à usage commercial ? La rédaction et la signature d’un bail sont des étapes nécessaires pour situer les responsabilités du propriétaire et du locataire. Elles marquent l’engagement des deux parties sur […]
La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier est un processus qui implique des démarches administratives et juridiques complexes qui nécessitent l’intervention d’un officier de droit comme le notaire. En France, l’expertise de ce spécialiste est […]
La profession d’huissier de justice implique un accès privilégié à des données personnelles sensibles dans l’exercice de ses missions. Cette position particulière s’accompagne d’une responsabilité accrue quant à la protection de ces informations. Lorsqu’un huissier […]
La vie des sociétés est souvent rythmée par les relations entre actionnaires, formalisées dans un pacte qui organise leurs droits et obligations. Lorsque des visions stratégiques incompatibles émergent, la question de la résiliation du pacte […]
La question de l’hypothèque conventionnelle grevant un terrain indivis constitue un véritable défi juridique pour les praticiens du droit immobilier. Cette problématique, située à l’intersection du droit des sûretés et du droit des biens, soulève […]
L’hypothèque conventionnelle constitue un mécanisme de garantie fondamental dans le paysage juridique français, mais son application sur un terrain indivis soulève des problématiques complexes. Quand plusieurs propriétaires détiennent des droits sur un même bien immobilier, […]
Le rachat de crédits à la consommation, pratique financière en plein essor, fait l’objet d’une réglementation stricte visant à protéger les consommateurs. Face à l’endettement croissant des ménages, les pouvoirs publics ont mis en place […]
Les accidents industriels, de Seveso à Lubrizol, ont marqué l’histoire et façonné le cadre juridique de la responsabilité des entreprises. Face aux risques technologiques et environnementaux croissants, le législateur a progressivement renforcé les obligations des […]
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