En vertu du principe de présomption d’innocence, l’accusation est tenue de prouver ses allégations (article 1353 du Code civil et article 9 du Code de procédure civile). Ainsi, il est crucial pour cette partie de documenter de […]
Le Brexit, événement historique et politique majeur, a entraîné de nombreuses conséquences juridiques pour les entreprises européennes. Cet article se propose d’analyser ces impacts en détail afin d’éclairer les entrepreneurs et investisseurs sur les défis […]
Le secteur de la restauration est soumis à une réglementation stricte qui encadre les droits et obligations des restaurateurs. Cet article a pour objectif d’informer les professionnels de ce domaine sur les aspects juridiques et […]
Les dommages corporels constituent un domaine du droit à part entière. C’est pour cette raison qu’il existe de nombreux avocats spécialisés en la matière. Voyons ici plus précisément la nature des dommages corporels, les situations […]
Le dol est un concept central dans le droit des contrats, tant en matière civile que commerciale. Il correspond à la tromperie ou la manœuvre frauduleuse d’une partie pour obtenir le consentement de l’autre partie […]
Aborder la question de l’adultère ou de l’infidélité dans un couple peut être délicat, mais il est important d’être informé sur les recours légaux possibles. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les étapes […]
Vaste et complexe, le droit immobilier est un domaine qui touche plusieurs pans de la vie. Il régit un grand nombre de règles juridiques applicables aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Cette branche du […]
Le monde du travail est un lieu où chacun doit pouvoir s’épanouir et exercer ses compétences, quels que soient ses caractéristiques personnelles. Pourtant, les personnes malentendantes sont souvent confrontées à des difficultés particulières pour accéder […]
Le divorce est un processus souvent difficile et éprouvant pour les deux parties concernées. Afin de faciliter cette démarche, il est désormais possible de divorcer par Internet. Ce mode de séparation présente plusieurs avantages tels […]
Dans le cadre d’une location immobilière, des différends peuvent survenir entre locataires et propriétaires. Qu’il s’agisse de retards de paiement, de dégradations ou encore de non-respect des clauses du contrat de bail, il est essentiel […]
Copyright - Theoriedudroit.net