Que savoir à propos du droit de l’immobilier ?

Vaste et complexe, le droit immobilier est un domaine qui touche plusieurs pans de la vie. Il régit un grand nombre de règles juridiques applicables aux biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Cette branche du droit touche à plusieurs aspects de la vie quotidienne, de l’acquisition d’un bien immobilier à la location d’un logement, en passant par la construction d’une maison ou la gestion d’une copropriété. Si vous vous intéressez au droit immobilier, voici quelques informations utiles qui pourraient vous aider à en apprendre davantage sur le sujet. 

Le droit immobilier : un domaine nécessitant l’accompagnement d’un professionnel

Étant donné que le droit immobilier est un secteur complexe, il est fondamental que vous vous fassiez conseiller par un spécialiste du domaine, comme un avocat ou un notaire. Avec l’assistance de ces professionnels du domaine juridique, vous éviterez les litiges. 

En réalité, ils vous aideront à comprendre vos droits ainsi que vos obligations. Ils vous accompagneront aussi dans la rédaction de tous les actes juridiques relatifs au domaine de l’immobilier. Ces spécialistes vous aideront même à être informés des dernières actualités juridiques en matière d’immobilier. Enfin, si vous êtes A Paris 16, cabinet d’avocats en droit de l’immobilier peut vous aider à vous défendre en cas de problème.

Le droit immobilier : un secteur pluridimensionnel

Le droit immobilier dispose de plusieurs branches. Chacune a ses propres règles et spécificités. La première branche de ce secteur est le droit de la vente immobilière. Il régit les transactions immobilières, et ce, de la signature du compromis de vente à l’acte authentique chez le notaire.

Le droit de la location immobilière est aussi une branche du droit immobilier. Il encadre essentiellement les relations entre bailleurs et locataires. Il se concentre plus sur les droits et obligations de ces parties. Le droit immobilier comprend aussi le droit de la construction. Il s’applique fondamentalement à tous les aspects juridiques relatifs à la construction d’un bien immobilier. Il est applicable de la demande de permis de construire à la rédaction des contrats avec les entreprises de construction.

Par ailleurs, le droit de la copropriété et le droit de l’urbanisme font aussi partie des branches du droit immobilier. Le premier encadre les relations entre les copropriétaires d’un immeuble et la gestion des parties communes. Quant au second, il fixe les règles applicables à l’utilisation des sols et à l’aménagement du territoire.

Le droit immobilier : un domaine très réglementé

Bien réglementé, le droit immobilier trouve ses sources dans un grand nombre de textes juridiques. Le Code civil fait partie des textes fondamentaux qui l’organisent. Il comporte des dispositions générales qui sont applicables aux biens immobiliers. Ce vaste domaine est aussi réglementé par le Code de l’urbanisme. Il établit les règles juridiques applicables à l’utilisation des sols, à l’aménagement du territoire et autres. 

Par ailleurs, il existe plusieurs lois spécifiques. Ceux-ci traitent de questions particulières en matière d’immobilier. Au nombre des textes spéciaux qui existent figurent la loi Pinel, la loi Alur et autres. La jurisprudence et notamment les décisions des tribunaux représentent aussi une source déterminante du droit immobilier.