
Le divorce a des conséquences juridiques sur votre vie sociale qui prennent effet après l’accomplissement de certaines formalités administratives. Ces formalités ne sont pas à négliger car votre statut a désormais changé. Vous devez donc informer aussi bien l’état que les tiers sur votre nouvelle situation. Ne pas entamer ces procédures le plus tôt possible représente donc un risque. Pour en savoir plus sur les formalités à faire après un divorce, nous vous invitons à lire cet article.
Les différentes formalités administratives à accomplir après un divorce
La première formalité à accomplir est relative à la transcription du divorce sur vos actes d’état civil. Pour effectuer cette procédure, vous devez déposer à la mairie le document relatif au jugement si le contentieux a été jugé de manière définitive par le tribunal sans possibilité de recours (jugement avec autorité de la chose jugée). Si par contre le divorce a été fait à l’amiable, c’est l’attestation de dépôt de votre convention qu’il faudra communiquer. Une fois les documents déposés, l’officier d’état civil se chargera de mentionner le divorce sur l’ensemble de vos actes civils.
A côté de cette formalité, il y’a le changement de nom qui implique la constitution de nouvelles pièces d’identités (CNI, passeport, permis de conduire). Toutefois, ces changements devront être communiqué à tout intéressé (administration, entreprise etc…) par l’envoie des photocopies de vos nouvelles pièces d’identité en lettre recommandé avec accusé de réception. Ensuite, vous devez impérativement prévenir votre établissement bancaire pour que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires pour désolidariser votre compte et éviter toutes les opérations en commun. Pour tout savoir sur les démarches du divorce, n’hésitez pas de demander conseil à votre avocat.
Informer les tiers sur votre changement de statut
Lorsque le divorce est prononcé, la situation juridique des époux change. Ce changement a des impacts fiscaux et sociaux. Il convient donc de communiquer aux administrations fiscales et sociales l’ensemble des changements intervenus sur votre statut.