Droit

Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : un tournant décisif pour l’avenir énergétique

Face aux défis climatiques et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les législations sur les énergies renouvelables connaissent des évolutions majeures. Cet article propose d’analyser ces nouvelles régulations et leurs impacts […]

Droit Fiscal

Les Responsabilités Juridiques des Partenaires Commerciaux liées au Numéro EORI

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément essentiel dans les échanges commerciaux entre les entreprises et les administrations douanières de l’Union européenne. Cette identification unique permet de faciliter les procédures douanières […]

Droit

Assurance auto et obligations légales pour les véhicules électriques : ce qu’il faut savoir

Les véhicules électriques gagnent en popularité, offrant une alternative plus écologique aux véhicules traditionnels à essence ou diesel. Toutefois, comme pour tout type de véhicule, il existe des obligations légales en matière d’assurance auto pour […]