Pour chaque transaction immobilière, nombreux sont les enjeux financiers et juridiques qui entrent en jeu. Très souvent, les subtilités du cadre juridique peuvent avoir de répercussions majeures et préjudiciables sur vos droits et vos responsabilités. De ce fait, la nécessité d’une expertise légale n’est plus à discuter. Découvrez ici 3 pièges courants et comment un avocat en droit de l’immobilier peut vous aider à les éviter.
Les vices cachés et défauts de construction
Généralement non-apparents ou difficiles à détecter, les vices cachés et défauts de construction font partie des plus grands pièges des transactions immobilières. Souvent remarqués après la conclusion de la vente, ils causent parfois des dommages significatifs et peuvent compromettre la valeur du bien. Il s’agit entre autres des :
- problèmes structurels ;
- infiltrations d’eau ;
- problèmes d’isolation ;
- défauts électriques ;
- problèmes de plomberie.
Afin de vous protéger de ces dommages, Contactez Jean-Martin Rathmès Avocat, avocat en droit de l’immobilier à Liège pour vous accompagner. Avant la vente, ce professionnel juridique se penche sur l’examen minutieux des documents juridiques et contractuels. Cette évaluation approfondie lui permet de repérer d’éventuelles clauses ou mentions ambiguës qui pourraient dissimuler des défauts.
En cas de découverte ultérieure des vices, il analyse la situation et vous conseille les recours en justice les plus adaptés. De même, il peut vous accompagner tout au long du processus en tant que représentant et conseiller.
La violation des termes du contrat
Il arrive que malgré la clarté des accords signés, l’une des parties manque à ses engagements. Défaut de paiement, retard de paiement, non-respect des dates convenues, non-respect des conditions spécifiques, etc.
Dans ce cas également, l’avocat en droit de l’immobilier peut intervenir en amont et en aval. Avant la vente, son rôle est d’assurer la rédaction d’un contrat de vente solide et exhaustif. Ce dernier ne doit contenir aucune clause ambiguë. En effet, celle-ci peut laisser une ouverture à la violation des termes sans possibilité de recours. De même, des clauses de garantie et des mesures doivent être prévues en cas de non-respect de termes.
En cas de violation des termes du contrat, il vous accompagne pour faire respecter vos droits. Cela peut passer par une médiation, une négociation à l’amiable ou un recours à des actions légales. Ces dernières incluent la résiliation du contrat et le recouvrement de dommages et intérêts.
Les litiges de propriété et de limites foncières
Lorsque vous achetez, vendez ou gérez une propriété, les litiges de propriété et les limites foncières peuvent provoquer des conflits juridiques complexes. Ils peuvent survenir pour plusieurs raisons :
- erreurs dans les titres de propriété ;
- ambiguïté dans les actes de vente ;
- conflits de voisinage concernant les limites de terrain ;
- revendications de droits de propriété par des tiers.
Lorsque vous tombez dans cette catégorie de pièges, vous êtes exposés à :
- des pertes financières considérables ;
- la remise en question de la propriété du bien ;
- des dépenses inutiles dans les tribunaux, etc.
Pour vous protéger de ces désagréments, l’avocat intervient d’abord en amont en analysant les titres de propriété et actes de vente. S’il détecte une ambiguïté, il vous aide à la tirer au clair avant de conclure la vente. Au cas où un litige survient, il réunit les preuves nécessaires pour défendre vos droits devant la loi.