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Mois : juin 2026

Juridique

Comment fonctionne un compte séquestre en quelques étapes

05/06/2026 Olivia Barnes Commentaires fermés sur Comment fonctionne un compte séquestre en quelques étapes
Lors d’une transaction immobilière, d’un litige commercial ou d’une cession d’entreprise, la question de la sécurisation des fonds se pose immédiatement. Le compte séquestre répond précisément à ce besoin : il s’agit d’un compte bancaire […]
Droit

Fournisseur d’électricité : la loi sur les pratiques commerciales trompeuses

01/06/2026 Olivia Barnes Commentaires fermés sur Fournisseur d’électricité : la loi sur les pratiques commerciales trompeuses
Le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence en 2007, multipliant les offres et les acteurs. Depuis, les litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité se sont intensifiés, notamment autour des pratiques commerciales trompeuses. Démarchage […]

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