Droit

Testament numérique : protéger vos données après la vie

Notre existence numérique génère un patrimoine immatériel considérable qui survit à notre disparition physique. Photos, réseaux sociaux, documents, comptes en ligne, cryptomonnaies – ces actifs numériques restent souvent en suspens après un décès. Face à […]
Juridique

La redéfinition de l’incapacité partielle suite à l’expertise contradictoire : enjeux et conséquences juridiques

La question de l’incapacité partielle constitue un élément central du droit de la réparation du préjudice corporel. Sa détermination, souvent contestée, peut faire l’objet d’une expertise contradictoire entraînant une redéfinition substantielle des droits de la […]