La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier est un processus qui implique des démarches administratives et juridiques complexes qui nécessitent l’intervention d’un officier de droit comme le notaire. En France, l’expertise de ce spécialiste est obligatoire pour authentifier la transaction. Mais, il offre d’autres types de services utiles. Dans ce guide, nous faisons le point sur le rôle d’un notaire lors de la vente d’une maison.
Prodiguer des conseils aux clients
Le notaire, avant tout, joue un rôle de conseiller juridique pour ses clients. Qu’il s’agisse d’un acquéreur ou d’un vendeur, il les accompagne à chaque étape du processus. Il explique dans les moindres détails le contenu de la transaction, et ce n’est pas tout.
Comme le précise l’Étude notariale de Anne-Sophie MASSET, le notaire prête une oreille attentive aux préoccupations et essaie d’apporter des solutions les mieux adaptées et simples à comprendre. Grâce à son statut de spécialiste indépendant, il agit sans parti pris. Son objectif est d’œuvrer pour éviter tout risque de litige à l’avenir.
Réaliser l’examen des titres
Un autre rôle du notaire est de faire ce qu’on appelle un examen des titres. Cette démarche consiste à vérifier les anciens actes qui ont validé le transfert des propriétés d’un acquéreur à un autre au fil du temps. L’objectif est de s’assurer que le vendeur actuel est le propriétaire légitime du bien immobilier.
De même, le notaire consulte les archives foncières et les documents d’urbanisme pour vérifier s’il n’existe pas de restriction sur le bien. Parfois, cette vérification permet de révéler certaines informations très utiles. Par exemple, l’on peut découvrir que le gouvernement a la possibilité de saisir la propriété pour défaut de paiement d’impôts ou que le voisin a l’autorisation de passer au milieu du terrain.
Dès que de telles clauses sont indiquées, le notaire doit aviser le client et lui donner des directives à suivre. Le but est de s’assurer que l’acheteur entre en possession d’un bien totalement libre de vices juridiques.
Prendre en charge la rédaction des actes authentiques
L’une des étapes clés du processus d’acquisition de bien immobilier est la rédaction de l’acte de vente par le notaire. Selon l’Étude notariale de Alexandre FRUTOSO, il rédige aussi l’acte d’hypothèque si l’acquisition de la maison est faite grâce au financement hypothécaire. À souligner que l’acte rédigé par le notaire est authentique. Autrement dit, il sera difficile de remettre en cause le contenu, puisqu’il a été signé devant un notaire.
Contrairement à un simple accord, un acte notarial a une valeur juridique plus importante et difficile à contester. Cet acte est le résultat du consentement des parties prenantes du projet.
Publier les actes de vente au registre foncier
Une fois l’acte authentique signé, le notaire se charge également de la publier au service de la publicité foncière. Cette démarche administrative officialise dans les registres publics le changement de propriétaire d’un bien immobilier. Elle protège l’acheteur contre toute tentative de contestation venant des tiers. Cette publication rend la vente immobilière incontestable. Ensuite, le notaire doit réunir les documents d’enregistrement pour garantir la transparence de la transaction.