Année : 2023

La question de la standardisation de la taxe foncière est au cœur des débats. Cette réforme pourrait simplifier le système fiscal, mais elle soulève également des enjeux juridiques importants. Pourquoi envisager une standardisation de la […]

Le secteur des transports est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite une expertise particulière pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de toutes les parties impliquées. L’expertise judiciaire en droit des […]

Le marché du cannabidiol (CBD) a connu une croissance rapide ces dernières années, en raison de ses nombreux bienfaits pour la santé et du changement progressif des mentalités vis-à-vis du cannabis. Toutefois, les lois entourant […]

La publicité des machines à sous en ligne sur les réseaux sociaux représente un défi de taille pour les régulateurs et les opérateurs du secteur des jeux d’argent. En effet, face à la prolifération de […]

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La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises puisqu’elle permet d’identifier et de distinguer celles-ci. Par ailleurs, le droit de la concurrence vise à protéger les acteurs économiques contre les pratiques […]

L’essor du commerce international et des transactions transfrontalières a rendu essentielle l’adoption de règles et de conventions harmonisées pour réguler ces échanges. Parmi elles, la convention IRSA (International Sale of Goods Agreement) occupe une place […]