Droit

Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est un véritable délit puni par la loi française. Cela a généralement pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés au quotidien. Que ce soit dans le secteur privé ou […]

Droit

Le droit de visite et ses particularités

Quand les parents se séparent ou divorcent, le problème du droit de visite et d’hébergement est un incontournable quand le couple possède un ou plusieurs enfants Tout Savoir sur le droit de visite On appelle […]

Droit

Comment est choisi le jury lors d’un procès ?

Dans un procès, le jury est l’ensemble des citoyens appelés à titre temporaire à participer à l’exercice de la justice en cour d’assises pour rendre un verdict dans un procès criminel. Alors comment est choisi le jury ? Qui peut être […]

Droit

Appel à un jugement

Une personne qui pense subir n préjudices peut intenter un procès à l’encontre de celui qui lui fait subir la situation dont elle se plaint. De même, lorsqu’une décision de justice est rendue et qu’une […]