Lorsque vous êtes confrontés à un conflit, il est toujours bon de trouver un arrangement à l’amiable au lieu d’un procès devant le tribunal. L’accord à l’amiable peut intervenir pour la résolution d’un conflit familial, professionnel ou patrimonial. Les parties doivent signer un document écrit une fois que l’accord est trouvé. Vous pouvez vous faire accompagner par votre avocat dans cette procédure.
La procédure participative
La procédure participative est une convention par laquelle les parties qui s’opposent, s’engagent, avant la saisine du juge à collaborer ensemble afin de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose. Si la procédure amiable n’aboutit pas, les parties peuvent porter le conflit devant la justice. Chacune des parties dans ce cas, doit se faire assister par un avocat tout au long du procès. L’avocat est le seul capable de conjuguer professionnalisme, secret professionnel et connaissance juridique. Il est également apte à fournir les garanties liées à sa profession. L’avocat est la personne habilitée à représenter les parties dans le cadre d’une telle procédure.
Si vous trouvez un accord, vous devez rédiger une convention précisant les modalités de l’accord et y apposer votre signature avec la partie adverse afin de mettre un terme au conflit. Cet accord peut être faire l’objet d’une homologation par le juge. Cette procédure présente quelques avantages à savoir :
- La prévisibilité,
- La sécurité juridique,
- Economie de temps et de moyens,
- Confidentialité.
On envisage ce type de procédure pour les conflits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une saisie judiciaire et aux conflits nécessitant l’intervention du conseil de Prud’hommes.
L’arbitrage
Cette procédure permet de soumettre le règlement d’un conflit par une convention à un tiers que l’on choisi librement. Il est différent des autres modes de résolution à l’amiable dans la mesure où le conflit peut être tranché par un ou plusieurs arbitres qui rendent une sentence arbitrale. Ce recours est prévu par une clause compromissoire intégrée dans les contrats conclus dans le cadre d’une activité professionnelle.
Cette procédure présente plusieurs avantages tels que :
- La rapidité,
- La confidentialité,
- La souplesse,
- Des coûts maîtrisés.
L’arbitrage s’applique plus aux affaires de la vie et les conflits dont le montant en jeu est important. Il est recommandé de faire appel à un avocat dans le choix de cette procédure.
La médiation
Grâce à l’intervention d’un médiateur, une personne neutre au conflit et formée, les parties peuvent trouver un terrain d’entente respectant leurs intérêts respectifs et mettant un terme au litige qui les oppose. Le rôle du médiateur est de faciliter les échanges entre les parties qui demeurent maîtresses de la solution à donner à leur litige. Cet intermédiaire aide les parties à communiquer de manière civilisée et à trouver un accord équitable et durable. Cette procédure présente des avantages non négligeables à savoir :
- Un gain réciproque,
- La confidentialité,
- La souplesse et la prévisibilité.
Il est recommandé de faire appel à un avocat comme médiateur, car il est le seul professionnel libéral offrant des garanties de déontologie.