Vous souhaitez résilier votre contrat de box internet, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous guiderons dans les étapes à suivre pour mettre fin à votre abonnement en toute sérénité et conformément à la législation en vigueur.
Les motifs légitimes de résiliation
Avant de vous lancer dans la procédure de résiliation, il est important de vérifier si vous êtes éligible à une résiliation sans frais. En effet, selon le Code de la consommation, plusieurs motifs légitimes peuvent justifier une telle démarche :
- Déménagement dans une zone non couverte par le service
- Rupture du contrat de travail ou mutation professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente (maladie, accident)
- Incarcération
- Décès du titulaire du contrat
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez prétendre à une résiliation sans frais. Mais attention : il vous faudra fournir un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Respecter les conditions générales d’abonnement
Dans tous les autres cas, il convient de se référer aux conditions générales d’abonnement (CGA) de votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Ces CGA déterminent les modalités et les coûts liés à la résiliation de votre contrat. Généralement, les FAI proposent des abonnements avec un engagement de 12 ou 24 mois. Dans ce cas, vous devez attendre la fin de cette période pour résilier sans frais. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement avant l’échéance, des pénalités pourront vous être imposées.
La procédure de résiliation
Une fois que vous avez vérifié que vous êtes éligible à la résiliation et que vous avez consulté les conditions générales d’abonnement, il est temps de passer à l’action ! Voici les étapes à suivre :
- Rédigez une lettre de résiliation : celle-ci doit comporter vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), le numéro de votre contrat, ainsi que le motif de résiliation. N’oubliez pas d’y joindre un justificatif si nécessaire.
- Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception : cela permettra d’avoir une preuve légale de l’envoi de votre demande et d’éviter tout litige éventuel.
- Attendez la confirmation du FAI : celui-ci dispose généralement d’un délai de 10 jours pour accuser réception de votre demande et procéder à la résiliation.
- Restituez le matériel fourni : pensez à renvoyer la box internet et tous ses accessoires dans leur emballage d’origine. Certains FAI peuvent exiger que vous restituiez également les câbles et autres équipements fournis lors de l’installation du service.
Il est important de noter que la résiliation prend effet à la date d’envoi de votre lettre recommandée. Vous devez donc continuer à payer vos factures jusqu’à cette date, même si vous n’utilisez plus le service.
La portabilité du numéro fixe
Lorsque vous changez de FAI, il est possible de conserver votre numéro de téléphone fixe grâce à la portabilité du numéro. Pour ce faire, vous devez fournir à votre nouvel opérateur le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) associé à votre ligne téléphonique. Ce code est obtenu en appelant gratuitement le 3179 depuis votre téléphone fixe. Une fois le RIO en main, transmettez-le à votre nouveau FAI qui se chargera des démarches de résiliation auprès de l’ancien opérateur et de la conservation de votre numéro.
Bon à savoir : la loi Chatel
Si vous êtes engagé dans un contrat d’une durée supérieure à 12 mois, sachez que la loi Chatel (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008) encadre les conditions de résiliation. Ainsi, après un an d’engagement, si vous souhaitez résilier, vous ne devrez payer que 25% des sommes restantes dues jusqu’à la fin du contrat. Cette disposition légale permet ainsi aux consommateurs de ne pas être pénalisés en cas de changement d’opérateur avant la fin de leur engagement.
En suivant ces conseils et en respectant les étapes mentionnées ci-dessus, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans encombre et dans le respect de vos droits. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller juridique ou de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir pour obtenir davantage d’informations et un accompagnement personnalisé.