Le vélo électrique connaît un essor fulgurant ces dernières années, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à encourager leur utilisation pour les trajets domicile-travail. Quelles sont alors les obligations des employeurs en termes de participation financière à l’achat de vélos électriques ? Cet article vous apporte un éclairage sur ce sujet.
Les dispositifs existants pour favoriser l’usage du vélo électrique
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l’utilisation du vélo électrique dans le cadre du trajet domicile-travail. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se déplacer à vélo;
- L’aide à l’achat d’un vélo électrique, proposée par certaines collectivités territoriales ou entreprises;
- La mise à disposition de vélos électriques en libre-service par certaines villes ou agglomérations.
L’obligation de participation financière des employeurs : le forfait mobilités durables
C’est la principale mesure concernant la participation financière des employeurs à l’achat d’un vélo électrique : le forfait mobilités durables. Mis en place en 2020, ce dispositif remplace l’indemnité kilométrique vélo et permet aux employeurs de verser à leurs salariés une somme exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 500 euros par an. Cette somme peut être utilisée pour financer l’achat d’un vélo électrique ou les frais liés à son usage (entretien, équipement, etc.).
Toutefois, il est important de noter que la mise en place du forfait mobilités durables est facultative pour les employeurs. En effet, il n’existe pas d’obligation légale pour les entreprises de participer financièrement à l’achat d’un vélo électrique pour leurs salariés.
Les aides à l’achat proposées par certaines collectivités ou entreprises
Au-delà du forfait mobilités durables, certaines collectivités territoriales proposent des aides financières pour inciter les particuliers à acheter un vélo électrique. Ces aides peuvent prendre la forme d’une subvention directe ou d’un prêt à taux zéro. Les conditions d’éligibilité et les montants accordés varient selon les collectivités.
Certaines entreprises peuvent également décider de mettre en place leur propre système d’aide à l’achat de vélos électriques pour leurs salariés. Il peut s’agir par exemple d’une participation financière ponctuelle ou d’un prêt à taux zéro. Là encore, il n’y a pas d’obligation légale pour les employeurs de proposer ce type d’aide.
La mise à disposition de vélos électriques en libre-service
Enfin, certaines villes ou agglomérations proposent des vélos électriques en libre-service, accessibles aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Ce système permet aux employeurs de s’affranchir de l’achat et de l’entretien des vélos, tout en encourageant leurs salariés à adopter un mode de transport plus écologique.
Cependant, la mise à disposition de vélos électriques en libre-service ne constitue pas une obligation pour les employeurs, qui peuvent choisir de participer ou non au financement du service selon leurs moyens et leurs objectifs en matière de mobilité durable.
En conclusion, si plusieurs dispositifs existent pour encourager l’utilisation du vélo électrique dans le cadre des trajets domicile-travail, les employeurs ne sont pas tenus légalement de participer financièrement à l’achat d’un vélo électrique pour leurs salariés. Le forfait mobilités durables constitue toutefois un outil intéressant pour les entreprises souhaitant soutenir cette démarche et contribuer à la transition écologique des modes de transport.