Nombreuses sont les raisons qui justifient la mise en garde d’un véhicule. Si les modalités de mise en fourrière ont changé depuis quelques mois déjà, la procédure reste la même. On vous dit tout dans l’article qui suit les motifs qui peuvent conduire à une mise en fourrière de son véhicule. Nous allons aussi vous donner les informations nécessaires sur les dispositions légales relatives à la circulation routière ainsi que les démarches à suivre pour la récupération.
Commission d’une infraction au Code de la route
Une voiture peut être confisquée à la suite d’une commission à une infraction au Code de la route. Ces infractions commises sont mentionnées dans les règles de la circulation elle-même. Il peut s’agir d’une infraction grave aux dispositions légales en matière de circulation route, qui incluent notamment :
- Conduire à un excès de vitesse, sous l’effet de l’alcool et de substances stupéfiants
- Conduire sans autorisation administrative ou sans permis de conduire
- Conduire en état d’ivresse, plus refus de se soumettre à la vérification de taux d’alcoolémie
Par ailleurs, conduire sous l’effet d’une suspension administrative est aussi considéré comme une infraction. Pour une infraction qui n’a pas encore passé les 48 heures, l’immobilisation du véhicule est strictement interdite.
Situation justifiant la mise en fourrière
Un véhicule ne peut en aucun cas être mis en fourrière sans motifs le justifiant. Les motifs les plus courants incluent principalement l’arrêt et stationnement abusif et dangereux. À titre illustratif, l’arrêt de votre automobile sur la bande centrale peut gêner la circulation. Des règles régissent l’autoroute pour maintenir une bonne circulation. Le non-respect à ses règles et le trouble à la circulation entraînent une confiscation de votre voiture.
Il existe d’autres motifs entraînant la mise en fourrière de votre véhicule. À ce titre, le contrôle technique et la protection de l’environnement peuvent aussi être des cas de mise en fourrière. Des obligations sont liées à la bonne maintenance d’un véhicule. Votre voiture ne peut aussi être garée ni abandonnée dans un lieu public et privé, et dans une forêt soumise au régime forestier.
Véhicule en fourrière : départ de votre véhicule
L’officier de police judiciaire adjoint est la personne qui se charge de mettre en garde une voiture qui n’a pas respecté les règles. Il désigne la société de remorquage qui va faire le transfert de votre véhicule en fourrière. Le plus important est qu’il va rédiger une fiche descriptive qui énonce les motifs de mise en fourrière.
Il y a une échappatoire possible qui permet d’éviter que votre véhicule soit mis en fourrière. Vous pouvez le récupérer si vous arrivez avant qu’elle soit emmenée. Cela est possible sous une certaine condition. Si le véhicule d’enlèvement est déjà sur place, il faut payer les frais d’opération. Dans d’autres cas, si vous n’êtes pas présent sur le lieu quand votre véhicule a été enlevé, il va être nécessaire de prendre contact avec le commissariat le plus proche le jour même.
La procédure de récupération de son véhicule
Deux alternatives sont possibles pour récupérer son véhicule à la fourrière. La première consiste à faire la récupération dans les trois jours qui suivent l’enlèvement. Dans ce cas, la récupération est simple. Il faut tout simplement présenter une attestation attribuée par l’assurance et votre permis de conduire. Ensuite, il va falloir régler les frais de fourrière y afférents.
Si vous ne récupérez votre véhicule qu’après plus de trois jours, le processus va être un peu plus compliqué. Le véhicule qui n’est pas récupéré dans les délais de 10 jours sera en effet classé en deux catégories. Soit il va être considéré comme abandonné et sera remis au service des domaines soit il va être détruit.