Trois modes possibles d’acquisition de la nationalité française

Avant d’être considéré comme un citoyen français, il est nécessaire et indispensable de détenir la nationalité française. Et pour avoir accès à cette nationalité, il existe plusieurs manières différentes. Les principaux moyens connus sont la naturalisation, le droit du sang, le mariage, le droit du sol et la possession d’état. Par ailleurs, l’attribution de la nationalité doit être distinguée de son acquisition. C’est justement des divers modes d’acquisition de la nationalité française selon la loi qu’il s’agira dans le présent article.

Acquisition par droit du sol

Selon la loi, l’acquisition de la nationalité française est automatique et de plein droit pour un enfant né en France, mais de parents qui sont nés à l’étranger. Cette acquisition de nationalité est effective dès que l’enfant en question devient majeur. Toutefois, il doit remplir certaines conditions telles que résider sur le territoire français à la date où il atteint l’âge de la majorité. Il est également tenu, depuis l’âge de 11 ans, d’avoir sa résidence habituelle dans le pays sur une période discontinue ou continue de 5 ans au minimum. En outre, l’enfant a la possibilité d’acquérir entre 14 et 16 ans la nationalité française sur demande des parents ou sur demande personnelle entre 16 et 18 ans. Ceux qui vivent sur le sol français depuis l’âge de 6 ans et qui ont suivi la scolarité obligatoire ont également la possibilité d’obtenir la nationalité française à condition d’avoir un frère ou une sœur l’ayant déjà acquis. 

Acquisition par naturalisation

Acquérir la nationalité française, c’est aussi possible pour les personnes qui n’ont pas eu la chance de naitre en France. Ainsi, même si vous êtes un étranger majeur, mais que vous avez votre résidence habituelle sur le sol français depuis l’âge de 5 ans au minimum, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation. Dans le cas où le demandeur a rendu « d’importants services à la nation française » ou accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur de la France, il est possible que la durée de résidence revienne à 2 ans. Il faut préciser que le demandeur doit justifier au cours d’un entretien son assimilation à la communauté française. Il s’agit plus clairement de faire une évaluation de sa connaissance des droits et devoirs que confèrent la naturalisation, sa maitrise du Français et même sa connaissance de société, de la culture ou de l’histoire de la France. Ce n’est qu’après un entretien réussi qu’il peut signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Toutefois, même dans le cas où toutes les conditions sont remplies pour la demande, l’administration se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire la naturalisation à tout demandeur.

Acquisition par mariage

Ce mode d’acquisition de la nationalité française est entré en vigueur très récemment, précisément depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration. En effet, selon ladite loi la possibilité est donnée à tout étranger(ère) marié(e) à un(e) français(e) de solliciter l’acquisition de la nationalité française par déclaration après au minimum quatre années de communauté de vie matérielle et affective réelle. Dans le cas où le demandeur n’a pas résidé de manière ininterrompue sur le territoire français durant au moins trois ans après le mariage, le délai est porté à 5 années. Il en est de même dans le cas où le conjoint français ne s’est pas inscrit au registre des Français établis hors français s’il réside à l’étranger. La détention d’un casier judiciaire vierge est également une condition non négociable pour l’acquisition de la nationalité française par mariage.