Une école ou établissement secondaire est un projet envisageable destiné le plus souvent aux entrepreneurs en France. Puisque la création d’une entreprise requiert une déclaration d’adresse de domiciliation définissant en effet son centre administratif et juridique, appelé siège social. Alors, l’école secondaire en France peut être considérée comme un établissement différent de la société, administrée en général par un professionnel acquérant des connaissances dans le domaine juridique. Si vous souhaitez vous faire une idée sur l’ouverture d’un établissement secondaire en France, cet article pourra être intéressant pour vous.
L’ouverture d’une école secondaire en France
Vous avez déjà votre propre entreprise et vous souhaitez procéder à l’ouverture d’un établissement secondaire au registre du commerce et des sociétés (RCS), c’est en général une démarche très simple. Vous pourrez rester chez vous et réaliser une grande partie des démarches nécessaires pour un tel projet. Il suffit en effet de remplir le formulaire M2 de déclaration d’ouverture d’une entreprise secondaire.
Celle-ci sera déposée au niveau d’un CFE qualifié en fonction de votre région. Il vous sera aussi possible de déposer cette déclaration auprès d’un greffier au niveau d’un tribunal de commerce. N’oubliez pas que les formalités pour l’ouverture de cet établissement vont engendrer des dépenses. Vous pourrez solliciter un expert pour en savoir un peu plus.
Quels sont les différents types d’établissements secondaires en France ?
Considéré comme un établissement complémentaire, l’école secondaire est souvent située dans le même secteur que l’entreprise mère. En effet, il existe un certain nombre d’établissements possibles dans un pays comme la France : une filiale, une succursale c’est-à-dire qu’un établissement qui dépendra de l’entreprise mère et une agence qui donne généralement la possibilité d’aider les personnes en matière d’emploi.
Cependant, le premier établissement possède souvent une personnalité juridique propre et souvent détaché du siège social de la société mère. Contrairement à la succursale, cet établissement ne possédera pas une entité juridique différente de la société mais ne disposera non plus d’un siège qui lui sera propre. Quant à l’agence, c’est un établissement qui a les mêmes spécificités que la succursale.