La suspension administrative du permis de conduire est une mesure fréquente qui peut engendrer de lourdes conséquences pour les conducteurs concernés. Quels sont les motifs d’une telle décision, comment se déroule la procédure et quelles sont les possibilités de contestation ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Les motifs de suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur en cas d’infraction grave au code de la route ou en cas d’aptitude médicale jugée insuffisante. Parmi les motifs pouvant entraîner une suspension administrative, on retrouve :
- Une alcoolémie supérieure à 0,40 mg/l d’air expiré (ou 0,80 g/l de sang) pour les conducteurs titulaires d’un permis depuis plus de trois ans, ou supérieure à 0,20 mg/l d’air expiré (ou 0,40 g/l de sang) pour les conducteurs en période probatoire ;
- Un dépassement de la vitesse autorisée supérieur ou égal à 40 km/h ;
- Un refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état alcoolique ou à un dépistage des stupéfiants ;
- Un usage du téléphone portable tenu en main avec un cumul d’autres infractions ;
- Un défaut de maîtrise du véhicule engageant la sécurité d’autrui.
Il est important de noter que ces motifs ne sont pas exhaustifs et que d’autres infractions graves peuvent également donner lieu à une suspension administrative du permis de conduire.
La procédure de suspension administrative
La suspension administrative est généralement prononcée par le préfet suite à un rapport des forces de l’ordre ayant constaté l’infraction. Cette mesure est prise avant qu’une décision judiciaire ne soit rendue, et ce, même si le conducteur concerné n’a pas encore été jugé. La durée de la suspension peut varier en fonction de l’infraction commise :
- Pour une alcoolémie supérieure à 0,40 mg/l d’air expiré (ou 0,80 g/l de sang) : suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois ;
- Pour un dépassement important de la vitesse autorisée : suspension pouvant aller jusqu’à 4 mois ;
- Pour les autres motifs : suspension pouvant aller jusqu’à 3 mois.
Cette durée peut être réduite ou prolongée en fonction des circonstances entourant l’infraction.
Les conséquences de la suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire a pour principale conséquence l’interdiction temporaire pour le conducteur concerné d’utiliser son véhicule. Si le conducteur est pris en flagrant délit de conduite malgré la suspension, il s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende.
De plus, la suspension administrative peut entraîner une perte de points sur le permis de conduire, voire l’annulation du permis en cas de récidive ou d’infractions particulièrement graves.
Enfin, la suspension administrative peut avoir un impact sur l’assurance auto du conducteur concerné, qui peut voir sa cotisation augmenter ou son contrat résilié par l’assureur en raison du risque accru représenté par le conducteur.
Les possibilités de contestation
Il est possible pour le conducteur concerné par une suspension administrative de contester cette décision auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de la notification de la suspension. La contestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit impérativement contenir les arguments et preuves permettant d’étayer la contestation.
Si la contestation est rejetée par le préfet, le conducteur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif compétent. Pour ce faire, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier afin d’augmenter ses chances de réussite.
A noter qu’en cas de contestation acceptée, la suspension administrative sera levée et les points retirés sur le permis seront réattribués.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure lourde de conséquences pour les conducteurs concernés. Il est essentiel de connaître les motifs pouvant entraîner cette décision, ainsi que la procédure à suivre pour la contester si besoin. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans cette démarche et défendre au mieux vos intérêts.