Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui consiste à définir les infractions, énonce ces dernières et détermine les peines ou les sanctions. Son domaine touche surtout le vol, le recel, le blanchiment, l’escroquerie, la mise en danger d’une autre personne ou encore l’abus de confiance.
Quel est l’objet du droit pénal spécial ?
L’objet du droit pénal spécial est constitué de deux critères de l’infraction pénale : le matériel et l’organique. Pour le critère matériel ; les peines dépendent de la nature des actes. La répressive a pour but de punir directement l’individu qui a fait la faute comme l’amende. La nature dissuasive quant à elle, consiste à désigner une autre personne qui n’a pas commis l’acte. Pour ce cas, la peine s’adresse à un groupe d’individus et il faut avoue qu’elle est plutôt sévère. Le critère organique permet d’exclure toutes les sanctions évoquées ci-dessus. Effectivement, il y a des sanctions pénales devant les juridictions pénales comme les dommages et intérêts qu’ils soient dépendants ou non d’une commission. L’objet du droit pénal spécial est très vaste puisqu’il se porte sur toutes les infractions applicables. Il faut savoir que ces dernières doivent être choisies en fonction d’un critère qualitatif. Ainsi, il est plus facile de déterminer les peines pour les infractions les plus complexes.
Quels sont les différentes infractions concernées par le droit pénal spécial ?
Un avocat en droit pénal spécial a pour rôle de régler les crimes et les délits contre les personnes. Il doit faire en sorte de restaurer la paix dans la société puisqu’effectivement, un délinquant essaie de tout détruire. Il traite également les atteintes volontaires à la vie comme le crime, le meurtre, l’homicide et enfin l’assassinat. Il a intérêt à découvrir ce qui s’est réellement produit car il arrive en effet qu’une personne n’ait pas la volonté de tué et a blessé un individu. Le droit pénal spécial touche également tout ce qui est infractions sexuelles qui portent atteinte à la liberté sexuel de la victime. Par ailleurs, l’atteinte à la dignité sera également condamnée car tout le monde a le droit au respect. Il s’agit plus précisement de la discrimination, le proxénétisme, le bizutage et tant d’autres encore. Les auteurs du crime contre la nation et la paix du public obtiendront une sanction en fonction du degré de la gravité de la circonstance
Un avocat peut se spécialiser pour le RGPD
Nous avons donc évoqué au sein de cet article le droit pénal, mais il faut noter qu’il y a souvent des spécialisations dans ce domaine. En effet, les avocats peuvent ainsi acquérir des connaissances spécifiques afin d’aider les clients. Il n’est donc pas surprenant de croiser un avocat spécialisé RGPD puisque ce règlement est assez complexe à comprendre et surtout à mettre en place.
- Le règlement général sur la protection des données personnelles a été mis en place sur le Web.
- Cela permet notamment de réguler plus aisément les informations qui sont conservées et l’internaute a donc un droit de regard.
- Lorsque vous naviguez sur un site Web, vous êtes immédiatement informé concernant les données personnelles utilisées et gardées au sein du système.
- Les entreprises qui possèdent un site doivent donc faire appel à ces professionnels pour qu’ils puissent les aider à mettre en place ce RGPD.
- Cet avocat a donc les connaissances suffisantes afin de vous épauler pour la publication sur un site, la mise en place d’une application, la commercialisation des objets connectés…
Dès que vous utilisez la technologie susceptible de conserver des informations, les avocats sont indispensables, ils vous évitent de commettre des erreurs forcément préjudiciables pour votre société. En effet, un logiciel peut collecter les identités et si vous n’êtes pas informé à ce sujet, les consommateurs peuvent alors se retourner contre vous puisqu’ils n’ont pas été au courant de cet usage. L’année 2016 a donc été assez mouvementée puisqu’elle a été au coeur de l’application de ce règlement et tous les professionnels n’ont pas compris l’intérêt et les enjeux. Vous pouvez donc faire appel à un avocat spécialisé dans le RGPD pour qu’il puisse vous accompagner dans toutes les démarches.
Toutes les prestations proposées
Lorsque nous avons tendance à évoquer le RGPD, nous pensons rapidement aux sites Internet, mais ils ne sont pas les seuls à être au coeur de ce règlement puisque tous les outils et les objets en mesure de collecter des données sont concernés. Les avocats spécialisés peuvent alors réaliser des audits pour le traitement de toutes ces informations notamment pour jauger l’impact. Des mesures sont alors mises en place afin de les réguler et pour informer autrui. Les contrats peuvent être rédigés par ces avocats qui vous épaulent dans ce domaine en fonction des compétences de votre entreprise.
En effet, si vous ne collectez jamais les informations des consommateurs, vous n’aurez pas forcément besoin d’une prestation très importante puisque le RGPD a un champ d’application assez spécifique et ciblé. Vous pourrez également être épaulé pour la charte de protection des données personnelles qui méritent une grande attention puisque la rédaction est longue et elle doit être pointilleuse. Cela est aussi valable pour tous les cookies ainsi que les traceurs utilisés sur le Web. Enfin, vous aurez besoin de ces avocats spécialisés si vous proposez régulièrement des formulaires pour des enquêtes afin de récolter des données. Une petite attention est la bienvenue dans ce secteur.